SCEA JBC

Mentions du greffe au RCS (3)

• 08/04/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 074 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 163 730.24 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 15/05/2000Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE SUIVANT PROCES VERBAL DE LA COLLECTVITE DES ASSOCIES EN DATE DU 30/12/99, IL A ETE PRIS ACTE : - DE LA FIN DE LA SITUATION D'EXPLOITANT ASSOCIE DE MME JACQUELINE CHENU A EFFET DU 31/12/99 A MINUIT, - DE LA DEMISSION DES FONCTIONS DE GERANTE DE MME JACQUELINE CHENU A LA DATE DU 31/12/99 A MINUIT, MR BENOIST CHENU DEMEURANT SEUL ASSOCIE EXPLOITANT ET SEUL GERANT DE LA SOCIETE. Date d'effet : 31/12/1999