GFA CHENU

Mentions du greffe au RCS (2)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009" DUREE DE LA SOCIETE " --------------------- LORS DE LA CONSTITUTION, LA DUREE DE LA SOCIETE A ETE FIXEE A 15 ANS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1954; LA DUREE A ETE PROLONGEE EN VERTU DE DIVERSES ASSEMBLEES DES ASSOCIES DONT LA DERNIERE EN DATE DU 2 JANVIER 1996, PROROGEANT LA DUREE JUSQU'AU 31 MARS 2086 ********************************* LA SOCIETE A ETE ORIGINAIREMENT CONSTITUEE SOUS FORME D'UNE SOCIETE FAMILIALE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN NOM COLLECTIF A OBJET CIVIL, LE 5 JUIN 1954, DENOMMEE "VEUVE ET FILS CHENU". LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 134.29 EUR