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SCEA GUILLET

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

SIREN394 559 876
LA GAUBRETIERE, 44522 MESANGER
Rapports

En bref

La SCEA GUILLET, société civile d'exploitation agricole créée en 1993, est installée à Mesanger. Elle exploite des terres agricoles et cultive des céréales et des oléagineux.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
394 559 876
SIRET siège
394 559 876 00021
Dénomination
SCEA GUILLET
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
01/01/1993
Code NAF / APE
01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
180 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
394 559 876R.C.S.Nantes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1993)

Adresse du siège

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

exploitation des biens dont ses membres ou elle-meme sont propriétaires ou locataires et en générale a toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indi- rectement a l'objet social ...

  • Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/01/1993 · APE 0111Z
  • Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 0111Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 13/04/1994Historique : PUBLICATION LEGALE : OUEST FRANCE ET ADDITIF DU 1.3.1994 - MODIFICATION DU 22 JANVIER 2 001 : CAPITAL PORTE DE 985 000 FRS A 180 000 E A C OMPTER DU 31.12.00

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

180 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
394 559 876 00021

Adresse : LA GAUBRETIERE, 44522 MESANGER

Création : 17/06/2013

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

SecondaireFermé
394 559 876 00013

Adresse : LA VIEILLE VILLE, 44470 CARQUEFOU

Création : 01/01/1993

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

FRANCOIS-XAVIER GILBERT DENIS GUILLET

Dirigeant·e de GUILLET

YANN MAUGEAIS

Dirigeant·e de GUILLET

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 14/00301

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02446

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02449

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/03076

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51200149

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de surveillance - Validité - Condition PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Procédés de surveillance - Système de vidéo surveillance - Validité - Condition PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Contrat de travail - Surveillance d'un salarié à son insu Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 09/01768

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 09/01767

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 62

    PROCEDURE CIVILE - Assignation - Nullité Il résulte de la lecture du document daté du 21 septembre 2005 que l'assignation a été délivrée à la société Etablissements SAEZ ¿prise en la personne de Monsieur Gillet . Gilles, gérant ainsi déclaré¿.Or, il s'évince de l'ensemble des documents que cette personne est le gérant de la société GLH tandis que la gérante de la société Etablissements SAEZ est Madame SAEZ . Toutefois , cette nullité de fond n'a pas empêché la société Etablissements SAEZ

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 94-10433

    Cassation.

    BREVET D'INVENTION - Activité inventive - Défaut - Invention évidente pour l'homme du métier - Homme du métier - Définition . BREVET D'INVENTION - Activité inventive - Constatation - Invention ne découlant pas de manière évidente de l'état de la technique - Homme du métier - Définition L'homme du métier est celui qui possède les connaissances normales de la technique en cause et est capable, à l'aide de ses seules connaissances professionnelles, de concevoir la solution du problème que propo

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à MESANGER, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

194 k€

sur 484 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 75 k€

Bas du marché

≤ 194 k€

Médiane

≤ 530 k€

Q3

> 530 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)