DES MOISSONS
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DES MOISSONS est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
- Radiée depuis le 31/12/2019 selon les registres officiels.
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 539 751 768
- SIRET siège
- 539 751 768 00018
- Dénomination
- DES MOISSONS
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit privé
- Date de création
- 30/01/2012
- Date de radiation
- 31/12/2019
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Activité déclarée au registre
- Faciliter et développer l'activité économique de ses membres dans la réalisation de toutes productions agricolesdu 30/01/2012 au 11/02/2021 · établissement secondaire · APE 8299Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 11/02/2021RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 03-11-2020 AVEC DATE D'EFFET AU 31-12-2019
- 15/01/2021DISSOLUTION A COMPTER DU 31-12-2019 , adresse de liquidation : au siège social
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Personnes et sociétés au registre
4 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée
DAMIEN DAVID
BERTRAND BERNARD MICHEL LEDUC
DE LA SIONNIERE
SIREN : 343110342
FRANCOIS XAVIER GILBERT GUILLET
MONIQUE MARIE JEANNE MARSAC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUILLET
SIREN : 394559876
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA GAUBRETIERE, 44522 MESANGER
Création : 30/01/2012
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800421
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession - Demande d'autorisation de cession - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Appréciation - Capacité et expérience professionnelle - Constatations nécessaires - Exclusion - Cas - Cessionnaire déjà autorisé à exploiter ou associé exploitant d'une société autorisée à exploiter Le cessionnaire d'un bail rural qui bénéficie d'une autorisation d'exploiter ou qui est associé exploitant d'une société agricole bénéfic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700461
Cassation
REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal de grande instance - Domaine d'application - Indivision - Chose indivise - Usage Le président du tribunal de grande instance saisi en application de l'article 815-9 du code civil statue en la forme des référés et non en référé, de sorte que les articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas applicables
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à MESANGER, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 21/02/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 83 518 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 6 424 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 729 k€
Q3
> 729 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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