SCEA DESHAYES
Culture et élevage associés
En bref
Créée en 1983, la société civile d'exploitation agricole SCEA DESHAYES, basée à Pouvrai, produit de l'électricité en brûlant du biogaz issu de la méthanisation.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329 223 390
- SIRET siège
- 329 223 390 00025
- Dénomination
- SCEA DESHAYES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/09/1983
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 165 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 329 223 390R.C.S.Alençon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/1983)
Activité déclarée au registre
Production d'électricité par combustion de biogaz produit par méthanisation.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 06/10/2017Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 120 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
165 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 69 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA GENNETIERE, 61130 POUVRAI
Création : 01/12/2015
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Adresse : LA COUR, 61130 POUVRAI
Création : 01/09/1983
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
E.T.A. DESHAYES
SIREN 795386390· via JEAN-PIERRE DESHAYESSARL DESHAYES ENERGIE
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SIREN 902286103· via JEAN-PIERRE DESHAYESVALPIERRE
SIREN 505183772· via JEAN-PIERRE DESHAYESLA SCARPA
SIREN 491095303· via VALERIE SCHNEIDERSCI MATHIDE
SIREN 445265341· via VALERIE SCHNEIDER
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/185807
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/416
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 82-16014
Cassation
1) IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Timbre des quittances - Titres constatant des versements de sommes - Exception - Instruction administrative exonérant des droits les tickets des caisses enregistreuses des magasins - Domaine d'application - Parc de stationnement (non). * TRANSPORTS AERIENS - Aéroport - Stationnement des véhicules - Parc de stationnement - Impôts et taxes - Droits de timbre. Après avoir relevé que l'instruction administrative du 15 décembre 1939 accorde une exoné
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 83-11876
Cassation partielle
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Point de départ - Recours en garantie du vendeur contre son propre vendeur - Jour de l'assignation du vendeur par l'acquéreur. * APPEL EN GARANTIE - Vente - Vices cachés - Action du sous-acquéreur contre son vendeur - Recours de celui-ci contre son propre vendeur - Délai - Point de départ - Assignation du vendeur par le sous-acquéreur. Le bref délai de l'action en garantie de l'article 1648 du code civil s'apprécie à pa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
1 en exploitation
- Pouvrai · Enregistrement · En exploitation avec titre
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à POUVRAI, créée en 1983, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 06/03/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 351 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
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