SCCV VILLA CONSTANCE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCCV VILLA CONSTANCE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 29/12/2023 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 517 822 904
- SIRET siège
- 517 822 904 00028
- Dénomination
- SCCV VILLA CONSTANCE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 29/09/2009
- Date de radiation
- 29/12/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 517 822 904R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 30/06/2014 au 29/12/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 09/04/2024Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/12/2023
- 09/04/2024Dissolution à compter du 29/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/12/2023, siège de la liquidation : 400 Promenade des Anglais 06200 Nice, parution de la publicité légale : lefigaro.fr paru le 29/01/2024
- 23/09/2014La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 400 PROMENADE DES ANGLAIS, 06000 NICE
Création : 30/06/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : CENTRAL BURO 73 AVENUE DU CAMPON, 06110 LE CANNET
Création : 29/09/2009
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN GEORGES FREDERIC COSTE
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable
ALAIN MICHEL MARIE VERNAY
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable
Aymeric Guido Jean-Sixte Esfandiar Xin PAHLAVI
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable
CATHERINE HOUZE
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable
PASCAL AUZENAT
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable
REGIS CARETTE
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable
RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable
YANN MAUGEAIS
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable
AGNES MARTINET
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
ALAIN ROBERT RENE PETITCOLIN
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
Alain Georges Frédéric COSTE
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
BRIGITTE LUCENET-PERCHE
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
BRUNO FIEVET
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT (administrateur)
CHRISTIAN MAIRE
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CHRISTINE WENGER
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Administrateur de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SCIC D'HLM GAMBETTA (administrateur)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE
Administrateur de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SCIC D'HLM GAMBETTA (administrateur)
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Administrateur de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SCIC D'HLM GAMBETTA (administrateur)
DANIEL CHABOD
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SCIC D'HLM GAMBETTA (administrateur)
DENIS BUGNA
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
Florence Yvonne Blanche MORIN
Administrateur de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
HUGUETTE BALLETTI
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SCIC D'HLM GAMBETTA (administrateur)
JEAN MEYER
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
JEAN-CLAUDE DONADIEU
Dirigeant·e de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
JEAN-LUC CHARRITAT
Vice-Président de GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ←SCIC D'HLM GAMBETTA (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NICE, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 11/04/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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