SCCV SD 5 DALMAS
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCCV SD 5 DALMAS est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 100 766 575
- SIRET siège
- 100 766 575 00011
- Dénomination
- SCCV SD 5 DALMAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 22/12/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 100 766 575R.C.S.Paris
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Création : 22/12/2025
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
13 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN Morvan
Dirigeant·e de SEPIMO
Anne Henriette de BUSSAC
Administrateur de SEPIMO
Etienne Guedon
Administrateur de SEPIMO
FEDERALE ASSURANCE - Association d'assurances mutuelles sur la vie
Administrateur de SEPIMO
Hervé François Pierre Marie henri de Rocquigny
Administrateur de SEPIMO
LOUIS GUILLAUME Beauchef
Dirigeant·e de SEPIMO
Laurent Michel
Administrateur de SEPIMO
MICHEL Autrive
Dirigeant·e de SEPIMO
Olivier Marie Xavier De Bussac
Administrateur de SEPIMO
Olivier Michel Ignace Henri de Colonna d'Istria
Administrateur de SEPIMO
PIERRE Beauchef
Dirigeant·e de SEPIMO
CHRISTIANE MARIE GABRIELLE ROCHE
Autre de SAS DE LA PLACE DU CONSEIL DE L EUROPE A MASSY←J&C ENTREPRISES (directeur général)
JEAN AIME ANDRE CLOVIS COEUR
Autre de SAS DE LA PLACE DU CONSEIL DE L EUROPE A MASSY←J&C ENTREPRISES (directeur général)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PARIS, créée en 2025.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 17/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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