SCCV PAUL BERT
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCCV PAUL BERT est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 817 752 512
- SIRET siège
- 817 752 512 00027
- Dénomination
- SCCV PAUL BERT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 16/12/2015
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 817 752 512R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/12/2015)
Activité déclarée au registre
la construction de deux immeubles collectifs en R+1 et R+4 attique comportant en totalité 20 logements en accession libre au 158 quai Paul Bert 37000 TOURS en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme en totalité ou par fractions à des tiers
- Supports juridiques de programmesdu 16/12/2015 au 26/06/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 16/03/2021RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A CHOLET (49300) 44 avenue Gambetta RC CHOLET LE 26-06-2020
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
Création : 26/06/2020
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 158 QUAI PAUL BERT, 37100 TOURS
Création : 26/06/2020
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 36 PLACE GASTON PAILLHOU, 37000 TOURS
Création : 16/12/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BRUNO FIEVET
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
BRUNO MAHE
Dirigeant·e de SACICAP DE L'ANJOU
CATHERINE HOUZE
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
MICHEL CORNU
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
NORBERT FANCHON
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
NORBERT PAUL FANCHON
Dirigeant·e de SACICAP DE L'ANJOU
PIERRE MORILLE
Dirigeant·e de SACICAP DE L'ANJOU
RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME
Dirigeant·e de SACICAP DE L'ANJOU
STEPHANE BAUDU
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
AGNES MARTINET
Dirigeant·e de SACICAP DE L'ANJOU←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
ALAIN COSTE
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE←SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD (administrateur)
ALAIN GEORGES FREDERIC COSTE
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE←GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable (administrateur)
ALAIN MICHEL MARIE VERNAY
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE←GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable (administrateur)
ALAIN ROBERT RENE PETITCOLIN
Dirigeant·e de SACICAP DE L'ANJOU←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
Alain Georges Frédéric COSTE
Dirigeant·e de SACICAP DE L'ANJOU←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
Aymeric Guido Jean-Sixte Esfandiar Xin PAHLAVI
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE←GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable (administrateur)
BENOIT Tracol
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE←GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE (administrateur)
BERNARD DANIEL BUFFAUT
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE←SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD (administrateur)
BRIGITTE LUCENET-PERCHE
Dirigeant·e de SACICAP DE L'ANJOU←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CECILE AIMEE ROSE BOYER
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE←SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD (administrateur)
CEDRIC BIGOT
Dirigeant·e de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE←IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE (administrateur)
CHRISTIAN MAIRE
Dirigeant·e de SACICAP DE L'ANJOU←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CHRISTINE WENGER
Dirigeant·e de SACICAP DE L'ANJOU←SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Administrateur de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE←SCIC D'HLM GAMBETTA (administrateur)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE
Administrateur de COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE←SCIC D'HLM GAMBETTA (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 11/12/2025 | Vente | Dépendance | 158 QUAI PAUL BERT, 37100, Tours | 103 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CHOLET, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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