SCCV LE CLOS DE L'ORME
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV LE CLOS DE L'ORME acquiert des terrains, y construit des immeubles puis les vend, en totalité ou par fractions, et loue accessoirement ces immeubles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520 691 742
- SIRET siège
- 520 691 742 00024
- Dénomination
- SCCV LE CLOS DE L'ORME
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/03/2010
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 520 691 742R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/2010)
Activité déclarée au registre
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Accessoirement la location de ces immeubles
- Supports juridiques de programmesdepuis le 01/03/2010 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESPACE GARDIN 70 AVENUE DE L'HIPPODROME, 14000 CAEN
Création : 28/09/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 2 B BOULEVARD GEORGES POMPIDOU, 14000 CAEN
Création : 01/03/2010
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
27 entreprises partagent un dirigeant commun
ACP IMMO
SIREN 452601388· via MALEK REZGUIFINAREM
SIREN 428169320· via MALEK REZGUIEFFIDOM
SIREN 518378955· via MALEK REZGUIGESTHOME
SIREN 790725030· via MALEK REZGUIROSEMMA
SIREN 803265800· via MALEK REZGUILA COMPAGNIE IMMOBILIERE FRANCAISE
SIREN 829719350· via MALEK REZGUISARL ROSE II
SIREN 879811826· via MALEK REZGUISARL EMMA II
SIREN 879967578· via MALEK REZGUIFERAMON
SIREN 921493235· via MALEK REZGUICAEN LA HALLE
SIREN 951477645· via MALEK REZGUI
Contrôle présuméDérivé OpenBase
5 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CLAUDE PAUL JACQUART
Dirigeant·e de FINAREM
JEAN-YVES DUPUY
Dirigeant·e de EUROPROM
KARINE CLAUDINE GERALDINE ANDREE JEAN
Dirigeant·e de JRK INVESTISSEMENT
MALEK REZGUI
Dirigeant·e de FINAREM
Malek Eric REZGUI
Gérant de FINAREM
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CAEN, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F03/07/2026· N° J00277975447
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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