SCCV DELTA
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCCV DELTA est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919 264 424
- SIRET siège
- 919 264 424 00038
- Dénomination
- SCCV DELTA
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 05/09/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 200,00 €
- Numéro RCS
- 919 264 424R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/09/2022)
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Activité déclarée au registre
L'acquisition d'un terrain à bâtir au 87 Boulevard Détolle - 14000 Caen ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.
- Supports juridiques de programmesdepuis le 05/09/2022 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 17/08/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 19/12/2022 du Départementale 16 Lieu-dit Le Poirier Vert 95470 Saint-Witz au 4 Rue Saint-Sauveur 14000 Caen
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LIEU-DIT LE POIRIER VERT 4 RUE DEPARTEMENTALE 16, 95470 SAINT-WITZ
Création : 19/12/2022
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 2 - 4 2 RUE SAINT-SAUVEUR, 14000 CAEN
Création : 14/09/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : DEPARTEMENTALE 16 LIEUDIT LE POIRIER VERT, 95470 SAINT-WITZ
Création : 05/09/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
36 entreprises partagent un dirigeant commun
ZOLA
SIREN 833392160· via FRANCK MARC GOUSSINVILLA DI FAMIGLIA
SIREN 980204846· CAEN· via FRANCK MARC GOUSSINSARL COLOMBY
SIREN 803111772· via FRANCK MARC GOUSSINSCCV LES BALCONS DE L'UNIVERSTE
SIREN 799878509· via FRANCK MARC GOUSSINDOMAINE DE LA POMMERAYE
SIREN 809860513· via FRANCK MARC GOUSSINSCV ZEPHYR
SIREN 937754844· via FRANCK MARC GOUSSINSCCV HORIZONS
SIREN 939284071· via FRANCK MARC GOUSSINSCCV QUATORZE
SIREN 953525581· via FRANCK MARC GOUSSINSCCV TELMA
SIREN 921982666· via FRANCK MARC GOUSSINGUTENBERG 1450
SIREN 106540891· SAINT-WITZ· via FRANCK MARC GOUSSIN
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-WITZ, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 22/08/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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