SCCV TELMA
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCCV TELMA est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2025 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921 982 666
- SIRET siège
- 921 982 666 00023
- Dénomination
- SCCV TELMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 09/11/2022
- Date de radiation
- 31/12/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 200,00 €
- Numéro RCS
- 921 982 666R.C.S.Caen
Activité déclarée au registre
- Construction d'un immeuble de logements collectifs au Chemin de Villiers - 14390 Cabourg, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terraindu 19/12/2022 au 30/11/2025 · établissement secondaire · APE 4110D
- Supports juridiques de programmesdu 09/11/2022 au 19/12/2022 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 29/04/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
- 28/11/2025Dissolution à compter du 28/11/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/11/2025, siège de la liquidation : 4 Rue Saint Sauveur 14000 Caen
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE SAINT-SAUVEUR, 14000 CAEN
Création : 19/12/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : DEPARTEMENTAL 16 LIEUDIT LE POIRIER VERT, 95470 SAINT-WITZ
Création : 09/11/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
36 entreprises partagent un dirigeant commun
ZOLA
SIREN 833392160· via FRANCK MARC GOUSSINVILLA DI FAMIGLIA
SIREN 980204846· CAEN· via FRANCK MARC GOUSSINSARL COLOMBY
SIREN 803111772· via FRANCK MARC GOUSSINSCCV LES BALCONS DE L'UNIVERSTE
SIREN 799878509· via FRANCK MARC GOUSSINDOMAINE DE LA POMMERAYE
SIREN 809860513· via FRANCK MARC GOUSSINSCV ZEPHYR
SIREN 937754844· via FRANCK MARC GOUSSINSCCV HORIZONS
SIREN 939284071· via FRANCK MARC GOUSSINSCCV QUATORZE
SIREN 953525581· via FRANCK MARC GOUSSINGUTENBERG 1450
SIREN 106540891· SAINT-WITZ· via FRANCK MARC GOUSSINSCCV LE WINDSOR
SIREN 803849868· via FRANCK MARC GOUSSIN
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
FRANCK MARC GOUSSIN
Dirigeant·e de ZOLA
PASCAL LOUIS FONTEILLE
Dirigeant·e de PARTELIOS IMMOBILIER
PAUL PIERRE LOIC CAUCHARD
Dirigeant·e de PARTELIOS IMMOBILIER
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CAEN, créée en 2022. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 04/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/08/2026
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