openbase.

SCCV COTY

Supports juridiques de programmes

SIREN903 635 373
17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCCV COTY est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
903 635 373
SIRET siège
903 635 373 00025
Dénomination
SCCV COTY
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
GE
Date de création
16/09/2021
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
500,00 €
Numéro RCS
903 635 373R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/09/2021)

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Acquisition de l'ensemble immobilier et tout terrain sis 303 Avenue René Coty à cavaillon (84300) section by 848 ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit ensemble immobilier. Construction et aménagement sur ces terrains après démolition du ou des biens immobiliers bâtis ; Vente desdits immeubles en totalité ou par fractions.

  • Supports juridiques de programmesdu 16/09/2021 au 26/05/2023 · établissement secondaire · APE 4110D

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 30/06/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de transfert du siège social à compter du 26/05/2023 du 1 Avenue du Général Leclerc 34470 Pérols au 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 26/05/2023 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 1 Avenue du Général Leclerc 34470 Pérols Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie Modification relative au sigle à compter du 26/05/2023 Ancienne valeur : . Nouvelle valeur :

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

500 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée · 1 commissaire

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
903 635 373 00025

Adresse : 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE

Création : 26/05/2023

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
903 635 373 00017

Adresse : 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 34470 PEROLS

Création : 16/09/2021

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

SYLVERE HAMEL

Dirigeant·e de KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à COURBEVOIE, créée en 2021.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    23/04/2026· N° J00243686441
    Consulter
  2. Formalité RNE

    38F
    01/06/2023· N° J00116393612
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 23/04/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 29/05/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 532 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)