SCCV COTY
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCCV COTY est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903 635 373
- SIRET siège
- 903 635 373 00025
- Dénomination
- SCCV COTY
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- GE
- Date de création
- 16/09/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Numéro RCS
- 903 635 373R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/09/2021)
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Acquisition de l'ensemble immobilier et tout terrain sis 303 Avenue René Coty à cavaillon (84300) section by 848 ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit ensemble immobilier. Construction et aménagement sur ces terrains après démolition du ou des biens immobiliers bâtis ; Vente desdits immeubles en totalité ou par fractions.
- Supports juridiques de programmesdu 16/09/2021 au 26/05/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 30/06/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de transfert du siège social à compter du 26/05/2023 du 1 Avenue du Général Leclerc 34470 Pérols au 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 26/05/2023 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 1 Avenue du Général Leclerc 34470 Pérols Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie Modification relative au sigle à compter du 26/05/2023 Ancienne valeur : . Nouvelle valeur :
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée · 1 commissaire
KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
SIREN : 485227656
PROMOBAT REAL ESTATE
SIREN : 903067635
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
Création : 26/05/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 34470 PEROLS
Création : 16/09/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
SYLVERE HAMEL
Dirigeant·e de KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesGrande entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à COURBEVOIE, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Consulter sur bodacc.frrectificatif· creation
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 23/04/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 29/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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