SCCV BAT DB9
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCCV BAT DB9 est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/06/2022 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853 868 743
- SIRET siège
- 853 868 743 00016
- Dénomination
- SCCV BAT DB9
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 05/09/2019
- Date de radiation
- 30/06/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 853 868 743R.C.S.Tours
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 05/09/2019 au 30/06/2022 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 03/05/2023RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-06-2022
- 27/03/2023DISSOLUTION A COMPTER DU 30-06-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : RENAISSANCE LOCHOISE DU : 08-02-2023, adresse de liquidation : au siège social
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 AV DU DANEMARK, 37000 TOURS
Création : 05/09/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
A COM'A
SIREN 538072257· via OLIVIER LUCIEN ANDRE YEME4 Y
SIREN 515045318· via OLIVIER LUCIEN ANDRE YEMETANCEM
SIREN 535031413· via OLIVIER LUCIEN ANDRE YEMELA TRUFFE DE VAL DE LOIRE
SIREN 931271621· via OLIVIER LUCIEN ANDRE YEME3Y
SIREN 944315803· via OLIVIER LUCIEN ANDRE YEMESCI FBY
SIREN 849388335· via OLIVIER LUCIEN ANDRE YEMESCI DU DANEMARK
SIREN 523932879· via OLIVIER LUCIEN ANDRE YEMESCI COMBI CAB
SIREN 523778298· via OLIVIER LUCIEN ANDRE YEMESCCV HUYGENS EIFFEL
SIREN 881921530· via OLIVIER LUCIEN ANDRE YEME
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOURS, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 12/05/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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