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SCC

Activités de sécurité privée

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN804 874 162TVAFR43804874162
52 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCC est « Activités de sécurité privée ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 11/12/2023 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
804 874 162
SIRET siège
804 874 162 00014
Dénomination
SCC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR43804874162Format valide
Date de création
30/09/2014
Date de radiation
11/12/2023
Code NAF / APE
80.10Z(Activités de sécurité privée)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
804 874 162R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

52 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Activité déclarée au registre

Activités de sécurité privée

Mentions du greffe au RCS (7)

  • 11/12/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 11/12/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 28/11/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/11/2019 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 28/12/2019. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 12/08/2019
  • 13/09/2018Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/09/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
  • 09/01/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/01/2018 arrêtant le le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse
  • 30/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/05/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 13.12.2017
Voir les 1 autres mentions
  • 13/12/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/12/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 19/07/2016

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

IMRAN ISSA MOUSSA

Gérant
Naissance : 1976

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
804 874 162 00014

Adresse : 52 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE

Création : 30/09/2014

Activité : Activités de sécurité privée (80.10Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400034

    Cassation partielle

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Responsabilité - Faute - Caractère subsidiaire de la responsabilité de l'huissier (non) La responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire, de sorte que la mise en jeu de la responsabilité d'un huissier n'est pas subordonnée au succès de poursuites préalables contre un autre débiteur et qu'est certain le dommage subi par sa faute, quand bien même la victime disposerait, contre un tiers, d'une actio

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100032

    Cassation

    PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Définition - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Exclusion - Procédure non-contradictoire - Ordonnance sur requête CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - Prescription - Acte interruptif de prescription - Ordonnance sur requête Aux termes de l'article 2241 du code civil, alinéa 1, la demande en justice, même en référé,

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/012601

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51701964

    Cassation partielle

    TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Effets - Décision ordonnant la poursuite du contrat de travail - Fondement - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Exclusion - Cas - Violation du droit à l'emploi - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Exclusion - Cas - Droit à l'emploi - Détermination - Portée Le droit à l'emploi ne constit

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ

    N° 15/05373

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51600013

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Maintien de l'identité - Défaut - Cas STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 - Article 15 - Transfert du contrat de travail - Conditions - Détermination - Portée Viole l'article L. 1

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités de sécurité privée », basée à TOULOUSE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 804 874 162 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 15/12/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.10Z · Activités de sécurité privée) — 20 325 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

365 k€

sur 2 928 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 112 k€

Bas du marché

≤ 365 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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