SCAP
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de SCAP est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440 564 235
- SIRET siège
- 440 564 235 00016
- Dénomination
- SCAP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR11440564235Format valide
- Date de création
- 02/01/2002
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 440 564 235R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/01/2002)
Activité déclarée au registre
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 77290 MITRY-MORY
Création : 02/01/2002
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500020
Cassation partielle
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Documents de l'appelant - Dépôt - Délai - Inobservation - Sanction - Caducité - Exclusion - Cas - Défaut de communication des pièces en temps utile EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Mémoire en réponse de l'intimé - Dépôt - Délai - Inobservation - Sanction - Irrecevabilité - Conditions - Détermination - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDA
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900496
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 - Article 4.08 - Suspension du contrat de travail - Suspension pour maladie d'origine non professionnelle - Licenciement pendant la période de suspension - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Val
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501619
Cassation
JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Motifs insuffisants - Arrêt rejetant les prétentions de l'intimé - Rejet déduit de l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé APPEL CIVIL - Intimé - Intimé n'ayant pas conclu - Portée CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défaut de motifs - Décision fondée sur l'absence de conclusions de l'intimé Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que si, en appel, l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond et le j
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à MITRY-MORY, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 84 667 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 409 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 726 k€
Q3
> 726 k€
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