SCAM
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCAM est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils ».
- Radiée depuis le 31/12/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535 020 606
- SIRET siège
- 535 020 606 00013
- Dénomination
- SCAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/09/2011
- Date de radiation
- 31/12/2020
- Code NAF / APE
- 46.62Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils)
- Capital social
- 3 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 535 020 606R.C.S.La Roche-sur-Yon
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA GRANDE FOUINIERE, 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Création : 01/09/2011
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (46.62Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/662
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900640
Rejet
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Distributeur de services - Obligations - Transmission des programmes des chaînes publiques - Conditions - Accès aux services subordonnés à la souscription d'un abonnement avec les internautes COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Entreprise de communication audiovisuelle - Reproduction et télédiffusion de ses programmes - Autorisation - Nécessité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des entreprises de communication audiov
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/003551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701115
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Relevé de forclusion - Procédure - Qualité pour agir - Comptable de la commune Seul le comptable de la commune, qui tient de la loi le pouvoir de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, peut agir en relevé de forclusion sur le fondement de l'article L. 622-26 du code de commerce
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00443
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401799
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Obligations du salarié - Obligation de loyauté - Clause de discrétion - Effets - Contrepartie financière - Exclusion - Détermination La clause de discrétion qui ne porte pas atteinte au libre exercice par le salarié d'une activité professionnelle mais se borne à lui imposer la confidentialité des informations détenues par lui concernant la société n'ouvre pas droit à une contrepartie financière
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1207058
Rejet
ACTION CIVILE - Recevabilité - Société - Liquidateur judiciaire - Abus de biens sociaux - Qualité pour agir SOCIETE - Société en général - Abus de biens sociaux - Action civile - Recevabilité - Liquidateur judiciaire - Qualité pour agir Les dispositions de l'article L. 641-9 II du code de commerce ne font pas obstacle à l'exercice, par le liquidateur, des actions en dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des infractions d'abus de biens sociaux commises par les diri
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils », basée à LA CHAIZE-LE-VICOMTE, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.62Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils) — 1 257 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 448 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 343 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 7 M€
Q3
> 7 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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