SC VERGAM

Mentions du greffe au RCS (5)

• 12/09/2022Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : VERBRUGGEN Jean Pierre, siège de la liquidation : 123 Rue PASTEUR 62160 Bully-les-Mines, parution de la publicité légale : La Gazette Nord Pas de Calais paru le 13/09/2022
• 12/09/2022Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
• 12/09/2022Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 27/10/2008Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL ASSOCIE UNIQUE : LA SC VERGAM - RCS BETHUNE 438 085 110 Date d'effet : 09/11/2006