SARL CONSTRUMAT

Mentions du greffe au RCS (3)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 27/12/2001Selon délibération en date du 23 novembre 2001, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé : - D'augmenter le capital d'une somme de 38 393,55 francs pour le porter de 60 000 francs à 98 393,55 francs par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de chacune des six cents parts sociales existantes - de convertir en euros la valeur nominale de chaque part sociale et le capital social de sorte que le montant total des apports s'éleve à 98 393,55 francs soit 15 000 euros ancien montant du capital social : 60 000 francs nouveau montant du capital social : 15 000 euros Date d'effet : 23/11/2001
• 21/10/1994Mr et mme Montoulieu rêné font donation a leurs trois enfants jean , henri et Michel de la nue-propriété de l'ensemble de leurs parts sociales pour 200 parts chacun (acte reçu par Me martinez en date du 09/07/94) à compter du 09/07/94