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Mentions du greffe au RCS (4)

• 03/08/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/08/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 03/08/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/08/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 02/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/02/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 04/05/2022
• 28/07/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.