SAINTE CATHERINE
Gestion de fonds
En bref
SAINTE CATHERINE gère des fonds, c'est-à-dire des capitaux et des placements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 332 676 725
- SIRET siège
- 332 676 725 00028
- Dénomination
- SAINTE CATHERINE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 07/05/1985
- Code NAF / APE
- 66.30Z(Gestion de fonds)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 332 676 725R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/05/1985)
Activité déclarée au registre
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
- ACQUISITION D'UN TERRAIN ET D'UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL SIS A SEYNOD (74) 181, AVENUE D'AIX LES BAINS, EN VUE DE L'EXPLOITER, NON AGENCE PAR BAIL, LOCATION OU VENTE DE CET IMMEUBLE A TTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CET IMMEUBLE ...du 07/05/1985 au 29/11/2019 · établissement secondaire
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 17/04/2007LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF BOUVEAU MPNTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE DES JARDINS, 74000 ANNECY
Création : 12/10/2006
Activité : Gestion de fonds (66.30Z)
Adresse : 181 AV D AIX LES BAINS, 74000 ANNECY
Création : 07/05/1985
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 15e Chambre A
N° 67
Sont écartées les dispositions générales de l'article 2435 du Code civil au profit des dispositions spéciales de l'article L 322-14 du Code de procédure civile d'exécution selon lesquelles le créancier inscrit dans le cadre de la procédure de saisie immobilière est tenu de renouveler son hypothèque tant que le jugement d'adjudication n'est pas publié. Ainsi, le créancier inscrit perd sa qualité de créancier hypothécaire et ne peut participer à la répartition du prix faute de renouvellement de so
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section AO1
N° 13/02430
1) Si la demande d'exequatur doit en principe être formée devant le tribunal de grande instance par assignation et être dirigée contre celui auquel on veut opposer la décision, aucun texte n'interdit cependant de la solliciter de manière incidente et par voie de conclusions à l'occasion d'un litige pendant au fond. 2) Pour accorder l'exequatur à une décision étrangère, le juge de l'exequatur doit notamment vérifier sa conformité à l'ordre public international, laquelle doit s'apprécier au momen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500510
Cassation sans renvoi
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Procédure amiable d'indemnisation - Reconnaissance de responsabilité (non) CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Action en réparation - Prescription - Interruption - Acte interruptif - Procédure amiable d'indemnisation (non) Il résulte des articles L. 426-5 et L. 426-7 du code de l'environnement que la mise en oeuvre de la procédure amiable d'i
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02114
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00952
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301272
Cassation partielle sans renvoi
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 - Avenant "Mensuels" du 2 mai 1979 - Article 14 - Ancienneté - Prise en compte - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité conventionnelle - Ancienneté - Prise en compte - Conditions - Détermination - P
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/08604
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 09/09013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/00148
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/00900
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2025 | Vente | Dépendance | 15 RUE DES JARDINS, 74000, Annecy | 205 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « gestion de fonds », basée à ANNECY, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 06/06/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.30Z · Gestion de fonds) — 120 369 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 37 184 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 31 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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