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SAINT AVIT

Production d'électricité

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SIREN353 071 434TVAFR19353071434
QUA DE SAINT AVIT, 32100 CONDOM
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SAINT AVIT est « Production d'électricité ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
353 071 434
SIRET siège
353 071 434 00024
Dénomination
SAINT AVIT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR19353071434Format valide
Date de création
01/01/1990
Code NAF / APE
35.11Z(Production d'électricité)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
56 250,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
353 071 434R.C.S.Auch
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1990)

Adresse du siège

QUA DE SAINT AVIT, 32100 CONDOM

32 — Gers · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Exploitation d'installation de production d'électricité

  • Production d'électricitédepuis le 01/05/2008 · APE 3511Z
  • Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/01/1990 · établissement secondaire · APE 0111Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 13/05/2008Transformation de la société à compter du 01/05/2008 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) La société est réduite à un associé unique à compter du 01/05/2008. Changement de dénomination à compter du 01/05/2008 Ancienne : G.A.E.C. BORDENEUVE DES MOTHES Nouvelle : SAINT AVIT Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2008 : Partant : SAMBUGARO Annie, CO-GÉRANT Changement de qualité : SAMBUGARO Alain, CO-GÉRANT devient GÉRANT Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/05/2008 : Ancienne adresse : "BORDENEUVE DES MOTHES" - 32100 CONDOM Nouvelle adresse : lieu dit Saint-Avit - 32100 Condom
  • 22/11/2000DEMISSION D'UN CO-GERANT : SAMBUGARO SYLVAIN A COMPTER DU 01.11.2000 CAPITAL DE 375 OOO F REDUIT A 368 975.81 F SOIT EN EUROS : 56 250 EUROS Date d'effet : 06/11/2000

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

56 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

MARINE EVA SAMBUGARO

Gérant
Naissance : 1999

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
353 071 434 00024

Adresse : QUA DE SAINT AVIT, 32100 CONDOM

Création : 01/05/2008

Activité : Production d'électricité (35.11Z)

SecondaireFermé
353 071 434 00016

Adresse : BORDENEUVE DE MOTHES, 32100 CONDOM

Création : 01/01/1990

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/162411

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11501381

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Conclusions de l'appelant - Appelant concluant au rejet de l'appel incident formé contre un chef du jugement - Absence de demande de ce chef - Portée APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Appel limité - Appel limité à l'un des chefs du jugement - Appel incident sur les autres chefs - Effet APPEL CIVIL - Appel incident - Appel principal limité à l'un des chefs du jugement - Appel incident sur les autres chefs - Effet Si l'appelant a conclu au rej

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/01301

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/01478

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/06329

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 09/06421

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 05/08235

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0007

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon

    ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Eléments constitutifs - Aléa - Définition - / Même si les trois contrats d'assurance souscrits sont destinés à faire fructifier l'épargne du souscripteur par une méthode de capitalisation, variable selon le support choisi, l'exécution de l'engagement de l'assureur dépend de la durée de la vie humaine puisque, indépendamment des possibilités de rachat anticipé, le décès de l'assuré entraînait la disponibilité immédiate des capitaux investis. Dès lors, en

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0030

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « production d'électricité », basée à CONDOM, créée en 1990.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 353 071 434 00024

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 06/01/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.11Z · Production d'électricité) — 139 607 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

165 k€

sur 15 440 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 38 k€

Bas du marché

≤ 165 k€

Médiane

≤ 992 k€

Q3

> 992 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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