SAGITTA
Promotion immobilière de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAGITTA est « Promotion immobilière de logements ».
- Radiée depuis le 08/04/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392 409 413
- SIRET siège
- 392 409 413 00052
- Dénomination
- SAGITTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR70392409413Format valide
- Date de création
- 15/10/1993
- Date de radiation
- 08/04/2022
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 392 409 413R.C.S.Strasbourg
Chiffres clés
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 STRENGBERG, 67450 LAMPERTHEIM
Création : 01/09/2004
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 9 RUE DU HOUBLON, 67450 LAMPERTHEIM
Création : 11/07/2001
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Adresse : 30 RUE DE L'UNIVERSITE, 67000 STRASBOURG
Création : 01/07/1997
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Adresse : 111 ROUTE DE LA WANTZENAU, 67000 STRASBOURG
Création : 08/01/1996
Activité : Autres soins corporels (93.0L)
Adresse : 7 AVENUE LEON DACHEUX, 67100 STRASBOURG
Création : 15/10/1993
Activité : Autres soins corporels (93.0L)
Enseigne : SAGIMA
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200550
Cassation partielle sans renvoi
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Barème de prix et conditions de vente - Conditions générales de vente - Obligation de communication - Portée - Obligation de vendre (non) CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Barème de prix et conditions de vente - Conditions générales de vente - Socle de la négocation commerciale - Conditions - Détermination CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Barème de prix et conditions de vente - Condit
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/013471
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700480
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Procédure - Tribunal de grande instance - Tribunal de commerce - Option de compétence - Compétence exclusive prévue par l'article L. 721-5 du code de commerce - Pouvoir de la juridiction civile de statuer sur l'ensemble des prétentions - Statut commercial de certaines parties - Absence d'influence Une juridiction civile, disposant du pouvoir juridictionnel de statuer sur les litiges relatifs à l'application de l'article L. 442-6 du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à LAMPERTHEIM, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 706/2012. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 22/306
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 21/04/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 847 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
412 k€
sur 6 731 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 412 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 67
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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