SAFRAN
Gestion de fonds
En bref
SAFRAN prend des participations dans le capital de sociétés, gère ces participations et loue des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
★ Société cotée en bourse · CAC 40
- SIREN
- 849 194 543
- SIRET siège
- 849 194 543 00021
- Dénomination
- SAFRAN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 11/03/2019
- Code NAF / APE
- 66.30Z(Gestion de fonds)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 985 000,00 €
- Numéro RCS
- 849 194 543R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/03/2019)
Activité déclarée au registre
la prise de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères. la gestion et l'aliénation par tous moyens de Ces participations. la gestion de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail, location ou autrement, d'immeubles situés en France ainsi que tous immeubles bâtis et non bâtis.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
985 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DES CHANOINES, 14400 BAYEUX
Création : 04/11/2025
Activité : Gestion de fonds (66.30Z)
Adresse : 5 ROUTE D'ARROMANCHES, 14960 SAINT-COME-DE-FRESNE
Création : 11/03/2019
Activité : Gestion de fonds (66.30Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600536
Qpc incidente - irrecevabilité
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Action de groupe fondée sur une discrimination collective - Preuve - Office du juge - Etendue - Injonction de communiquer des pièces - Article 92, II, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle - Arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 2025, pourvoi n° 24-15.269 - Absence de jurisprudence constante - Irrecevabilité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600066
Cassation partielle
TRANSACTION - Objet - Détermination - Etendue - Termes de l'acte - Effets - Limites - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnités des articles L. 1235-3 et L. 1226-14 du code du travail - Dispositions protectrices d'ordre public - Rupture postérieure à la transaction - Clause de renonciation - Effets - Détermination - Portée Il résulte des articles 2044 et 2052 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501028
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Office du juge - Discrimination collective - Action de groupe - Article L. 1134-9 du code du travail - Dispositions - Application - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Office du juge - Discrimination collective - Action de groupe - Eléments de fait n'ayant pas cessé de produire leurs effets postérieurement à l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401328
QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Action de groupe en matière de discrimination - Article 92, II, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle - Impossibilité d'engager une action pour des faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi - Atteinte au principe d'égalité des justiciables devant la loi - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel Il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300599
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Recouvrement - Action civile - Prescription - Délai - Détermination - Acte passible de poursuites judiciaires répressives - Recherche nécessaire DOUANES - Droits - Recouvrement - Action civile - Prescription - Délai - Détermination Il résulte des articles 221, § 4, du code des douanes communautaire et 355, 2, du code des douanes que, pour déterminer le délai de prescription de la dette douanière applicable, il appartient aux juges du
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 20/002264
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200183
Cassation partielle
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - Demande d'indemnisation - Action subrogatoire - Recevabilité SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - Action subrogatoire - Recevabilité SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Majoration de la rente - Montant - Fixation - Capacité à agir -
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 21/005521
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « gestion de fonds », basée à BAYEUX, créée en 2019.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M04/11/2025· N° J00189392400
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 18/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.30Z · Gestion de fonds) — 120 369 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 37 184 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 31 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/10/2026
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