SACHS

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/014947

  6 oct. 2022

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/115887

  21 oct. 2021

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 21/53136

  12 mai 2021

  Brevet sur Cabazitaxel

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52000971

  4 nov. 2020

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Cas - Difficultés économiques résultant d'agissements fautifs de l'employeur - Caractérisation - Applications diverses - Erreur de l'employeur dans l'appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion - Exclusion - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Cas - Difficultés

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41800924

  24 oct. 2018

  Cassation sans renvoi

  BOURSE - Autorité des marchés financiers - Voies de recours - Décision - Annulation d'une décision de la Commission des sanctions - Irrégularité n'affectant pas la validité de la procédure antérieure et des actes de saisine - Appel - Effet dévolutif - Portée BOURSE - Autorité des marchés financiers - Voies de recours - Décision - Annulation d'une décision de la Commission des sanctions - Fin des poursuites - Conséquences - Arrêt ne statuant pas sur le fond de l'affaire et n'ordonn

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE