SA IREMA

Mentions du greffe au RCS (10)

• 06/02/2009Ordonnance du président en date du 06/02/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MURACCIOLI Philippe Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
• 09/04/2002SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2002 BELLEGARDE LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 25/03/2002
• 04/04/1996SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DESIGNE MR BASTIDE PAUL-LOUIS COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE IREMA SA. EN REMPLACEMENT DE MR ESTEVE PIERRE A COMPTER DU 19/03/96.
• 27/04/1995MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE L'ETS PRINCIPAL SIS MAS DAVID VEZENOBRES (30360) A L'ACTIVITE DE FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE TOUS COMPOSANTS ELECTRONIQUES PAR ACTE DE ME CHAMPEYRACHE-SERRANO NOTAIRE ASSOCIE A ALES (GARD) EN DATE DU 31.01.1995 MME DUSSAUD NATHALIE AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE ME HUBERT LAFONT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT A PARIS 25 RUE GODOT DE MAUROY (75009) LUI-MEME AGISSANT EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SA IREMA MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 03.03.1992 ET SELON JUGEMENT DU 22 AVRIL 1992, ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SA IREMA AU PROFIT DE MR ONAGOITY OU DE TOUTE SOCIETE QUI SE SUBSTITUERAIT A LUI, EN L'OCCURENCE LA SOCIETE NOUVELLE IREMA INDUSTRIES (RCS ALES 92 B 112) AU PRIX DE 700.000 FRANCS. PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC LE 10.03.1995 NO 51 A PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 04.02.1995 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME CHAMPEYRACHE-SERRANO NOTAIRE ASSOCIE A ALES (30) LA STE NOUVELLE IREMA INDUSTRIES EST PROPRIETAIRE DU FONDS A COMPTER DU 31.01.1995, MAIS IL EST TOUTEFOIS PRECISE QUE LA SOCIETE NOUVELLE IREMA INDUSTRIES EN A ASSURE L'EXPLOITATION DEPUIS LE 22.04.1992, EN CONSEQUENCE, LE CESSIONNAIRE A DROIT DEPUIS CETTE DATE A TOUS DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A CE FONDS, ET A PRENDRE LE TITRE DE SUCCESSEUR DU CEDANT. A COMPTER DU 31.01.1995
• 30/04/1992MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.04.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SA IREMA AU PROFIT DE MR ONAGOITY OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE QUI SE SUBSTITUERA A LUI, TELLE QUE CELLE PREVUE AUDIT PLAN A SAVOIR LA SOCIETE NOUVELLE IREMA INDUSTRIE ; DIT ET JUGE QUE LA CESSION EST FAITE AU PRIX DE 2,5 MILLIONS DE FRANCS ; MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE HUBERT LAFONT DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SA IREMA AVEC PLUS PARTICULIEREMENT MISSION DE REALISER LA CESSION DANS LES CONDITIONS DU PLAN ARRETE, DE TRANSMETTRE LES FONDS AU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE PROCEDER AU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE CONFORMEMENT A LA LOI ; MAINTIENT MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, JUSQU'A LA VERIFICATION DE L'ETAT DES CREANCES ; LE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION, AVEC POUR MISSION DE CONTROLER LA BONNE EXECUTION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CESSIONNAIRE ET DE REPARTIR LES SOMMES PERCUES. A COMPTER DU 22.04.1992.