SA BTP
Construction de réseaux pour fluides
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SA BTP est « Construction de réseaux pour fluides ».
- Radiée depuis le 31/12/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453 041 337
- SIRET siège
- 453 041 337 00016
- Dénomination
- SA BTP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/2004
- Date de radiation
- 31/12/2011
- Code NAF / APE
- 42.21Z(Construction de réseaux pour fluides)
- Numéro RCS
- 453 041 337R.C.S.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 RUE DE LA PEROUSE, 97500 SAINT PIERRE
Création : 01/04/2004
Activité : Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800103
Cassation
CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Marché public - Retenue de garantie - Garantie à première demande - Garantie de l'exécution des travaux - Etendue - Levée des réserves notifiées au titulaire du marché - Défaut - Portée Viole l'article 103 du code des marchés publics, alors applicable, une cour d'appel qui déclare irrecevable la demande formée par une commune, maître de l'ouvrage, auprès d'une banque ayant accordé une garantie à première demande alors qu'en l'absenc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600160
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Marché public - Retenue de garantie - Garantie à première demande - Garantie de l'exécution des travaux - Domaine d'application En application des dispositions des articles 101 et 102 du code des marchés publics, la garantie à première demande, susceptible d'être substituée à la retenue légale de garantie, vise à garantir l'exécution des travaux de levée des réserves et non la bonne fin du chantier
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/01307
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200371
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité des créanciers - Conditions - Concours fautif et cas d'ouverture - Nécessité Il résulte de l'article L 650-1 du code de commerce que lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée d
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00325
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0109
N° 07/06217
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Domaine d'application Le salarié licencié n'est tenu à aucune clause de non-concurrence et peut donc, après l'expiration du délai de préavis, constituer une entreprise concurrente, y compris avec des clients de son ancien employeur pour exercer son activité en démarchant d'anciens clients dès lors que ce démarchage n'est pas systématique ou réalisé à l'aide de fichiers de son employeur.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 133
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_CIVILE_2
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Tiers porteur Au sens des articles L.551-12 et L.512-3 du code de commerce, la conscience qu'aurait le porteur du préjudice à venir de celui à qui le paiement va être réclamé, ne présente pas nécessairement les caractéristiques du dol mais doit excéder la simple négligence ou même l'imprudence. Même dans le cas d'une banque, pour qui l'appréciation des juges peut être plus sévère que pour d'autres types de porteurs, l'imminence d'un redressement judiciair
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de réseaux pour fluides », basée à SAINT PIERRE, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.21Z · Construction de réseaux pour fluides) — 1 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
6 M€
sur 576 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 1 M€
Bas du marché
≤ 6 M€
Médiane
≤ 17 M€
Q3
> 17 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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