S.T.I.E.

Mentions du greffe au RCS (5)

• 14/12/2023Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 7 novembre 2023 : - prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire, - dit que les créanciers ne recouvrent l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l'article L 643-11 du Code de Commerce, tel qu'il résulte de la loi du 26 juillet 2005.
• 14/02/2023Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 31/01/2023, date de cessation des paiements : 18/01/2023, mandataire judiciaire SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg 68000 COLMAR, Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar en date du 31/01/2023.
• 20/01/2022Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 18 janvier 2022 : - met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - arrêté le plan de redressement - prononcé pour la durée du plan l'inaliénabilité du fonds de commerce exploité par la partie débitrice - fixé le terme du plan au 11 janvier 2026 - nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître Céline MASCHI, 4 place des Martyrs - CS 60120 à 68025 COLMAR CEDEX.
• 08/10/2021Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar, ayant en date du 5 octobre 2021 : - ouvert une nouvelle période d'observation de six mois jusqu'au 6 avril 2022
• 21/04/2021Jugement de la Chambre Commerciale du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR, ayant, en date du 06/04/2021 : -déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire - ouvert une période d'observation de six mois jusqu'au 06/10/2021 - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 06/10/2019 - désigné en qualité de juge-commissaire M. LARIVIERE - désigné en qualité de juge-commissaire suppléant M. WALLER - désigné la SAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH et de Me LEVY, 11 rue de Fribourg 68000 COLMAR en qualité de mandataire judiciaire - désigné la SELARL AJA ssociés, prise en la personne de Me MASCHI, 4 Place des Martyrs de la Résistance 68000 COLMAR en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance