S.T.B

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/03416

  23 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/01329

  4 févr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00344

  17 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  N° 02/03719

  11 sept. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/00564

  4 juin 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0202

  N° 06/19540

  27 févr. 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0037

  N° 04/03561

  27 juin 2007
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• Cour d'appel de Rennes

  N° 00/08105

  4 déc. 2003

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale Ne présentent pas les caractères requis par les articles 1792 et suivants du Code civil les désordres affectant quatre immeubles dans la mesure où, outre des dommages de nature esthétique, ils ne concernent qu'une diminution de l'isolation thermique et n'affectent aucunement la solidité des immeubles ni leur fonction d'habitation. Dès lors, peu importe que l'élément d'équipement en cause que constitu

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• Cour d'appel de Paris

  N° 2002/17266

  12 févr. 2003

  APPEL CIVIL La partie qui se borne à critiquer les motifs de la décision attaquée ou des mentions surabondantes du dispositif dépourvues d'effet sur les droits des parties n'est pas recevable à en relever appel

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 00-83739

  27 juin 2001

  Rejet et cassation

  CONCUSSION - Perception indue - Maire - Ordre de paiement d'indemnités de fonction au profit de conseillers municipaux (non). MAIRE - Concussion - Perception indue - Ordre de paiement d'indemnités de fonction au profit de conseillers municipaux (non) ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Concussion - Perception indue - Maire - Ordre de paiement d'indemnités de fonctio

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE