S.P.R.
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de S.P.R. est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480 732 510
- SIRET siège
- 480 732 510 00015
- Dénomination
- S.P.R.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR87480732510Format valide
- Date de création
- 05/01/2005
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 480 732 510R.C.S.Melun
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE DU SENTIER VERT, 77240 CESSON
Création : 05/01/2005
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/7740
0
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 2e Chambre
N° 302
Si la subrogation en faveur de trois assureurs ne mentionne pas que l'un deux a la qualité d'apériteur des deux autres, la demande de celui-là, ne précisant pas qu'il est mandataire de ceux-ci, en vue de reporter la prescription d'un an applicable au litige, ne peut être accueillie qu'à son profit, les deux autres ne pouvant bénéficier de l'interruption de la prescription.
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 2e Chambre
N° 296
Il résulte de l'application combinée des articles L 5422-23 et L 5422-13 du code des transports que la responsabilité du manutentionnaire est limitée aux montants fixés par la Convention de Bruxelles uniquement pour les préjudices matériels subis par la marchandise elle-même, mais échappe à cette limite s'agissant des dommages annexes tels que les frais divers qui ne sont pas subis par cette marchandise.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601412
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes - Licence légale - Domaine d'application - Radiodiffusion - Exclusion - Cas - Signal non destiné à être capté individuellement et directement par le public ou une catégorie de public PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des producteurs de phonogrammes - Droit exclusif - Etendue - Cas - Sig
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600938
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de travail - Etablissement par l'employeur - Nécessité - Portée Encourt la cassation l'arrêt qui, ayant constaté que le contrat de travail à temps partiel ne répondait pas aux exigences de l'article L. 3123-14 du code du travail, écarte la présomptio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501111
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Exclusion - Convention de compte courant à vocation professionnelle Si la destination professionnelle d'un crédit doit résulter d'une stipulation expresse, les dispositions régissant le crédit à la consommation ne sont pas applicables à la convention de compte courant à vocation professionnelle, ce dernier eût-il fonctionné à découvert
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 13/00848
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2072
Cour d'appel de Bourges · CT0062
N° 78
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Rémunération équitable - / JDF L'exploitation d'un bar-karaoké-discothèque doit donner lieu à la perception par la S.P.R.E d'une redevance au titre de la rémunération équitable, indépendamment de la redevance d'auteur payée à la S.A.C.E.M. Dès lors, commet une faute civile l'exploitant qui ne s'acquitte pas du paiement de la rémunération équitable, droit voisin du droit d'auteur, causan
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04/1197
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à CESSON, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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