openbase.

S L S · RAYON DE SOLEIL

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

SIREN394 568 000TVAFR14394568000
RDP DE LA DAME BLANCHE CTRE CCIAL ARC EN CIEL, 95140 GARGES-LES-GONESSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S L S · RAYON DE SOLEIL est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
394 568 000
SIRET siège
394 568 000 00019
Dénomination
S L S
Nom commercial
RAYON DE SOLEIL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR14394568000Format valide
Date de création
22/03/1994
Code NAF / APE
47.81Z(Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
394 568 000R.C.S.Pontoise
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
394 568 000 00019

Adresse : RDP DE LA DAME BLANCHE CTRE CCIAL ARC EN CIEL, 95140 GARGES-LES-GONESSE

Création : 22/03/1994

Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G6

    N° 20/009167

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000886

    Rejet

    ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Globalisation du sinistre - Article L. 124-1-1 du code des assurances - Exclusion - Cas - Manquement à ses obligations d'information et de conseil - Responsabilité de l'assuré Les dispositions de l'article L. 124-1-1 du code des assurances consacrant la globalisation des sinistres ne sont pas applicables à la responsabilité encourue par un professionnel en cas de manquements à ses obligations d'information et de conseil, celles-ci, individ

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/02989

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · 02

    N° 08/001851

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/17781

    PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme Si l'absence d'indication de l'organe habilité à représenter une association en justice constitue un vice de forme dont la nullité n'est pas nécessairement prononcée, cette irrégularité rend, en revanche, les conclusions de l'appelant irrecevables

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/17781

    PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Conditions Les irrégularités affectant les mentions de la déclaration d'appel, telle que l'absence d'indication de l'organe habilité à représenter une association en justice, constituent des vices de forme dont la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver l'existence d'un grief

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », basée à GARGES-LES-GONESSE, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

2

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.81Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — 43 451 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

251 k€

sur 2 436 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 117 k€

Bas du marché

≤ 251 k€

Médiane

≤ 459 k€

Q3

> 459 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)