S.G.D.
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S.G.D. est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 15/12/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411 575 954
- SIRET siège
- 411 575 954 00010
- Dénomination
- S.G.D.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1997
- Date de radiation
- 15/12/2008
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Numéro RCS
- 411 575 954R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 RUE PIERRE DELORE, 69008 LYON 8EME
Création : 01/04/1997
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/002231
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 18/003771
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/004801
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400657
Cassation partielle
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Action procédant du contrat de travail - Demandes additionnelles du salarié - Demandes formées au cours d'une même instance - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription quinquennale - Interruption - Acte interruptif - Action antérieure concernant l'exécution du même contrat de travail - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquenn
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 412
Cour d'appel de Lyon
N° 2003/02872
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Causes Une société, liée à une autre société par un contrat-cadre de collaboration est fondée à y mettre fin sans commettre d'abus, lorsqu'il résulte des circonstanc- es que la modification de l'actionnariat de son partenaire est de na- ture à compromettre la poursuite d'une collaboration commerciale loyale. Le cocontractant fautif ne peut se prévaloir de l'absence de mention, stipulant que son actionnariat serait une condition détermina
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-8924
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Cession - Rémunération Il est de droit constant que le non-respect du principe légal de la rémunération proportionnelle ouvre droit à l'auteur une action en nullité, laquelle, si elle est retenue, lui donne droit non pas à la rémunération à partir de l'assiette élargie, mais à l'attribution de dommages-intérêts. Cette nullité est une nullité relative, prescrite au terme de cinq années dont le point de départ court à compter du contrat
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 1999/2363
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Décision leur conférant force exécutoire - Juge de l'exécution - Pouvoirs - Limites Le juge de l'exécution qui n'est pas saisi dans le cadre de l'article L.332-1 du Code de la consommation mais dans celui de l'article L.332-2 du même Code relatif à la contestation, ne peut conférer force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers. Il lui appartient alors
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-3892
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle - Définition Selon l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les erreurs qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue selon ce que le dossier révèle ou à défaut ce que la raison commande. Dès lors que le dossier, au sens du texte précité, s'entend de l'ensemble des pièces de procédure et des pièces communiquées, régulièrement versées aux débats devan
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-635P
RESPONSABILITE PENALE Si la loi du 6 juillet 1990 relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées incrimine notamment le fait de procéder à des augmentations des tarifs contractuellement établis dans des proportions supérieures à celles autorisées par les arrêtés ministériels, il ne saurait être reproché à un établissement d'avoir pratiqué des prix conformes aux stipulations des contrats passés avec le
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à LYON 8EME, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 608 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
295 k€
sur 4 237 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 295 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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CA 2024
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CA 2024
BRODART INDUSTRIES
81 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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