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S.D.A. · APARTE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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SIREN349 230 417TVAFR83349230417
105 AVENUE RAYMOND POINCARE, 75016 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S.D.A. · APARTE est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
349 230 417
SIRET siège
349 230 417 00017
Dénomination
S.D.A.
Nom commercial
APARTE
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR83349230417Format valide
Date de création
01/09/1988
Code NAF / APE
46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
349 230 417R.C.S.Paris

Adresse du siège

105 AVENUE RAYMOND POINCARE, 75016 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
349 230 417 00017

Adresse : 105 AVENUE RAYMOND POINCARE, 75016 PARIS

Création : 01/09/1988

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)

Décisions de justice

24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501469

    Cassation partielle

    INSTRUCTION - Procédure - Interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications - Géolocalisation - Durée - Expiration - Effets - Atteinte au droit au respect de la vie privée - Conditions - Poursuite de la mesure au-delà de la période autorisée Il résulte des articles 100, 100-2 et 100-3 du code de procédure pénale qu'à l'expiration de la durée autorisée pour une mesure d'interception de correspondances, et sauf renouvellement de celle-ci avant son échéance, l'in

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400619

    Cassation partielle

    VENTE - Prix - Caractère non sérieux - Date d'appréciation - Date de la promesse unilatérale de vente VENTE - Prix - Caractère non sérieux - Date d'appréciation - Différence avec l'action en rescision pour lésion - Date de la levée d'option de la promesse unilatérale de vente (non) La vileté du prix s'apprécie à la date de la promesse unilatérale de vente et non, comme en matière de lésion, à la date de la levée de l'option

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · 06

    N° 22/000662

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/047541

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · H0

    N° 20/001364

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/017331

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/030701

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/007271

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 19/106727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/003741

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à PARIS, créée en 1988.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 349 230 417 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 342 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

473 k€

sur 4 013 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 118 k€

Bas du marché

≤ 473 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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