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S.C.A.L.

Activités des agents et courtiers d'assurances

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SIREN338 087 950TVAFR46338087950
23 ALLEE MONTHYON, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Rapports

En bref

La SARL S.C.A.L., fondée en 1986 aux Pavillons-sous-Bois, est courtier en assurances et propose des prestations d'assistance et de conseil aux entreprises et collectivités.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
338 087 950
SIRET siège
338 087 950 00014
Dénomination
S.C.A.L.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR46338087950Format valide
Date de création
01/04/1986
Code NAF / APE
66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
115 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
338 087 950R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/1986)

Adresse du siège

23 ALLEE MONTHYON, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Toutes opérations d'Assitance, d'entremise, de courtage, de prestations diverses aux entreprises, collectivités publiques

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 29/07/2008Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à l'associé unique, la société DAMI sis 23 allée Monthyon 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS RCS BOBIGNY 414 857 052, publication dans Le Parisien du 11/07/2008 A compter du 30/05/2008
  • 19/11/2003Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 14/03/2003.
  • 26/06/1987Adjonction activité : achat de clientèle du fonds à compter du : 01 janvier 1987

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

115 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN NOEL GOSSELIN

Gérant
Naissance : 1949

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
338 087 950 00014

Adresse : 23 ALLEE MONTHYON, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Création : 01/04/1986

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 21/027281

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CT0028

    N° 1220

    ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Prise illégale d'intérêts - Eléments constitutifs - Elément légal - Prise d'intérêt dans une opération dont l'agent public a l'administration ou la surveillance - Maire - / N'est pas constitutif du délit d'ingérence le fait pour un maire, également gérant d'un hôtel de la commune, de présider les conseils municipaux et de prendre pa

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, créée en 1986.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 338 087 950 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 283 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

206 k€

sur 6 690 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 68 k€

Bas du marché

≤ 206 k€

Médiane

≤ 522 k€

Q3

> 522 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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