S A T

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/002201

  4 nov. 2021

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 17/003674

  20 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00688

  8 juil. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21401763

  27 nov. 2014

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Périodes d'assurance - Validation - Cotisations - Versement - Nécessité - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Périodes d'assurance - Détermination - Portée Selon l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale, les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension, que si elles ont donné lieu à un minimum de cotisations

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00615

  25 févr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11301499

  19 déc. 2013

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Obligations de l'employeur - Inexécution - Inexécution résultant du dysfonctionnement du service de santé - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Responsabilité - Préjudice subi par l'employeur - Evaluation - Appréciation souveraine La juridiction de proximité qui, ayant constaté qu'un service agréé de santé au travail interentreprises n'ava

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/06586

  6 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03843

  21 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 06/04757

  26 janv. 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CT0193

  N° 129

  21 avr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE