RUAULT
Production d'électricité
En bref
L’activité déclarée de RUAULT est « Production d'électricité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410 319 990
- SIRET siège
- 410 319 990 00025
- Dénomination
- RUAULT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR09410319990Format valide
- Date de création
- 15/12/1996
- Code NAF / APE
- 35.11Z(Production d'électricité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 410 319 990R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/12/1996)
Adresse du siège
49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
Produire et vendre de l'électricité créée notamment par la technique des panneaux photovoltaïques ou/et à partir d'autres technologie, dans le respect des lois et règlements en vigueur
- Location de biens immobiliers agricoles (option TVA bailleur d'immeubles ruraux)depuis le 01/01/2026
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdu 15/12/1996 au 01/01/2016 · établissement secondaire · APE 0111Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 25/03/2016CODE APE NAF : 013Z - NUMERO SIRET : 410.319.990.00017 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 ROUTE DE LA MASSONNIERE, 49160 SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
Création : 01/01/2016
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Adresse : LES BLONDEAUX, 49160 SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
Création : 01/01/2026
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Adresse : LES BLONDEAUX, 49160 SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
Création : 15/12/1996
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 3- Chambre 4
N° 15/14102
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Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5
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- Consulter la décision
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- Consulter la décision
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N° 280
- Consulter la décision
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Tribunal des conflits · CHAMBRE_CIVILE_1
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10600464
Cassation
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Manquement - Caractérisation - Applications diverses OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Détermination AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Obligation de conseil - Manquement - Caractérisation - Applications diverses Manque de base légale l'arrêt qui, pour exonérer de leur responsabilité un notaire et un agent
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 1999-00133
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Loi du 31 décembre 1989 - Redressement judiciaire civil - Demande d'ouverture - Irrecevabilité Alors que les débiteurs n'apportent aucun élément utile permettant de remettre en cause l'évaluation de la valeur minimum attribuée à leur immeuble et que le prix de vente de celui-ci, intervenant dans le cadre d'une aliénation amiable, est susceptible de permettre le remboursement des sommes restant à leur charge, ceux-ci ne sont pas dans l'impossibili
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « production d'électricité », basée à SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/01/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.11Z · Production d'électricité) — 140 977 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
165 k€
sur 15 433 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 38 k€
Bas du marché
≤ 165 k€
Médiane
≤ 993 k€
Q3
> 993 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 35.11Z · Production d'électricité) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
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AILES MARINES SAS
263 M€
CA 2024
PARC DU BANC DE GUERANDE
251 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 49
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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