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Mentions du greffe au RCS (15)

• 28/03/2017NUMERO SIRET : 300 601 929 00023 CODE APE-NAF : 343Z (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 914 694.10 EUR
• 31/10/2012Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 31/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 31/10/2012 Date d'effet : 31/10/2012
• 26/01/2009par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Jean Michel BRAULT en remplacement de M Georges TURSAN en qualité de juge commissaire Par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Jean Marie TISSEAU en remplacement de M Bruno DE LAUNAY en qualité de juge commissaire suppléant
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 20/11/2007SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION A LA DATE DU 31/12/2008.
• 29/03/2007SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2007 DESIGNATION DE : MONSIEUR TURSAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR APCHIN. DESIGNATION DE MONSIEUR DE LAUNAY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.