RTM
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
En bref
L’activité déclarée de RTM est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794 228 866
- SIRET siège
- 794 228 866 00016
- Dénomination
- RTM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR47794228866Format valide
- Date de création
- 15/07/2013
- Code NAF / APE
- 43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 794 228 866R.C.S.Lons-le-Saunier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/07/2013)
Activité déclarée au registre
Achat, vente et pose de menuiserie aluminium et Pvc, serrurerie
- POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM ET PVC, SERRURERIEdu 15/07/2013 au 09/06/2021 · APE 4332B
Mentions du greffe au RCS (4)
- 23/02/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 23/02/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 05/01/2017Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LECOMTE Ludovic en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 06/11/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/11/2015 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON . Date de cessation des paiements : 07/05/2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DES PACOTTES, 39100 DOLE
Création : 15/07/2013
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · D2
N° 17/002508
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801115
Annulation
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contestation - Délai - Expiration - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contestation - Délai - Saisine antérieure du tribunal d'instance d'une contestation préélectorale - Effets - Détermination -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700272
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige né des activités d'un établissement public industriel et commercial - Conditions - Activités ne ressortissant pas de prérogatives de puissance publique - Applications diverses - Action de l'Office national des forêts, gestionnaire du domaine privé de l'Etat Lorsqu'un établissement public tient de la loi la qualité d'établissement public industriel et commercial, les litiges nés de ses activités relèvent de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500289
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'administration - Exclusion - Cas - Implantation sans titre d'un ouvrage public sur un terrain privé SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Atteinte portée par l'administration au droit d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500259
Rejet
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Conditions - Préavis - Indications obligatoires - Point de départ - Heure de début - Absence de salariés grévistes dans la période immédiatement postérieure - Portée CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Conditions - Préavis - Indications obligatoires - Durée limitée ou illimitée - Cessation du travail sur toute la durée envisagée - Obligation des salariés grévistes (non) - Portée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 10/12/2025 | Vente | Appartement · 64 m² | 5 RUE DES PACOTTES, 39100, Dole | 113 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à DOLE, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 208 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
363 k€
sur 5 609 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 363 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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