RSD

Mentions du greffe au RCS (4)

• 20/04/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Antibes par suite de transfert du siège social à compter du 11/04/2023 du Bâtiment A Résidence les Terr de Saint-Augustin 57 Avenue Henri Matisse 06200 Nice au 11 Chemin du Vallon des Vaux 06800 Cagnes-sur-Mer Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 11/04/2023 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Bâtiment A Résidence les Terr de Saint-Augustin 57 Avenue Henri Matisse 06200 Nice Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 11 Chemin du Vallon des Vaux 06800 Cagnes-sur-Mer Modification de la forme juridique à compter du 11/04/2023 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) (société à associé unique ) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )
• 18/01/2022Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l’alinéa 1 de l’article L123-11-1 du code de commerce
• 18/01/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 18/01/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.