ROUVROY · L' ADRESSE AGL IMMOBILIER

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/01105

  2 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 09/07188

  30 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/06032

  12 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/07452

  14 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Dijon · CT0358

  N° 08/00528

  18 nov. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Dijon · CT0026

  N° 08/00011

  8 févr. 2008

  AUTORITE PARENTALE - Délégation - Conditions - / JDF Selon l'article 377 du code civil, la possibilité ouverte au service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance ayant accueilli l'enfant de se voir déléguer l'exercice de l'autorité parentale est subordonnée au désintérêt manifeste des parents ou à l'impossibilité pour ceux-ci d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale. En outre les situations de blocage, pouvant apparaître entre les parents et le service dans la prise d'une décisio

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Amiens · CT0553

  N° 07/01062

  18 déc. 2007
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Bordeaux · CT0062

  N° 05/178

  21 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/04717

  10 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CT0551

  N° 06/00287

  7 nov. 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE