ROSIERES
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ROSIERES est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 01/09/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 422 967 059
- SIRET siège
- 422 967 059 00011
- Dénomination
- ROSIERES
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/12/1992
- Date de radiation
- 01/09/2017
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Capital social
- 100 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 422 967 059R.C.S.
Adresse du siège
Chiffres clés
Capital social
100 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1470 ESTAVAYER LE LAC 8 RTE D'YVERDON SUISSE
Création : 15/12/1992
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : 51 RUE BERLIER, 21000 DIJON
Création : 01/12/2002
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : 17 RUE PAUL THENARD, 21000 DIJON
Création : 15/12/1992
Activité : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 21/101317
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700489
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Illégalité manifeste de dispositions réglementaires - Exclusion - Question préjudicielle - Absence de contestation sérieuse de la légalité de la disposition critiquée - Codification à droit constant - Cas SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Acte réglementaire - Interprétation - Compétence judiciaire - Question préjudicielle - Exclusion - Absence de contestation sérieuse de la légalité de la dispos
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601416
Cassation
AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Lettre produite en justice par le client - Applications diverses Le secret des correspondances adressées par un avocat à ses clients ne s'impose pas à ces derniers, chacun d'eux pouvant décider de produire en justice les lettres échangées, dès lors qu'elles se rapportent à un seul et même dossier, dans lequel l'avocat intervenait au soutien de leurs intérêts convergents, ceux-ci participant à une opération commune d
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A
N° 14/03571
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A
N° 14/01439
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401227
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Co-employeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Ne caractérise pas une situation de co-emploi entre la société et son président la cour d'appel qui ne démontre pas l'existence d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction et détachable du mandat social qu'il exerçait dans cette société
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/02239
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 11/00161
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101312
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Nullité - Nullité du bail consenti par le titulaire du droit d'usage et d'habitation - Cas - Nullité sollicitée par l'héritier de l'usager Le propriétaire d'un bien donné à bail rural par un titulaire du droit d'usage et d'habitation peut, serait-il l'héritier de celui-ci, en poursuivre la nullité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000861
Cassation partielle
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Marque - Directive n° 89/104 - Article 5 §§ 1 et 2 - Règlement (CE) n° 40/94 du 20 décembre 1993 - Article 9 § 1 - Droits conférés par la marque - Interdiction de faire usage d'un signe identique à la marque - Applications diverses - Responsabilité du prestataire du service de référencement sur internet (non) La Cour de justice de l'Union européenne (23 mars 2010, C-236/08 à C-238/08) a dit pour droit que le prestataire d'un service de référencement sur interne
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 608 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
295 k€
sur 4 237 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 295 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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KLEPIERRE MANAGEMENT
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CA 2024
ESPACE EXPANSION
100 M€
CA 2024
NHOOD SERVICES FRANCE
97 M€
CA 2024
BRODART INDUSTRIES
81 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros