ROMY

• Cour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ

  N° 17/00331

  15 mars 2017

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00552

  1 déc. 2015

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

  N° 15/00025

  7 juil. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/08958

  26 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02839

  25 oct. 2011

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE