ROMENDESBOIS · LA POTINIERE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
• 04/02/2004DEPART DE MR MACE FRANCK ET MR ROPARS YANN EN QUALITE DE GERANTS. PUBLICITE FAITE DANS PAYSAN BRETON DU 23.01.2004. DEPOT AU GREFFE LE 04.02.2004 N° A140/2004. Date d'effet : 31/03/2003
• 17/01/2003REGULARISATION, A COMPTER DU 29.01.1998 : ACHAT DU FONDS AU PRIX STIPULE DE 700 000.00 FRANCS, FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE, ACTIVITE : BAR, RESTAURANT. LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A L'ETUDE DE MAITRE JAGUIN, NOTAIRE A LANNION, 14 BIS PLACE DU MARCHALLAC'H. PUBLICITE FAITE DANS LE COURRIER INDEPENDANT DU 19.02.1998 PRECEDENT PROPRIETAIRE : SARL HILARION (RCS : 377 979 489).
• 30/07/2001A COMPTER DU 9 JUILLET 2001 NOMINATION DE MR MACE FRANCK EN QUALITE DE CO-GERANT DEPOT AU GREFFE LE 30 JUILLET 2001 A 703/2001 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 13 JUILLET 2001
• 03/01/2000A COMPTER DU 18 NOVEMBRE 1999 DEPART DE MR DU BOISRAUDRY HUBERT, GERANT DEPOT AU GREFFE LE 03 JANVIER 2000 A 7/2000 PUBLICITE FAITE DANS LE COURRIER INDEPENDANT DU 02 DECEMBRE 1999 A COMPTER DU 19.11.1999 : TRANSFERT DE SIEGE DE LA SOCIETE DE TREBEURDEN, MANOIR DE KERARIOU, RUE DE KERARIOU A TREBEURDEN, 36 RUE DE TROZOUL.