RIC
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de RIC est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498 484 260
- SIRET siège
- 498 484 260 00019
- Dénomination
- RIC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR09498484260Format valide
- Date de création
- 05/06/2007
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 498 484 260R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/06/2007)
Activité déclarée au registre
Construction de maisons individuelles
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 RUE D'ENGHIEN, 75010 PARIS
Création : 05/06/2007
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 17/003131
Renvoi à la mise en état
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01406
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00551
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00415
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00231
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/01423
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50901765
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Atteinte au principe de libre exercice d'une activité professionnelle - Limites TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Cumul d'emplois - Clause le soumettant à une autorisation préalable - Validité - Conditions - Détermination La clause par laquelle l'employeur soumet l'exercice, par le salarié engagé à temps partiel, d'une autre activit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900967
Cassation partielle
ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité - Versement postérieur à l'introduction de l'action subrogatoire et antérieur à la décision au fond - Portée ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité avant la décision au fond Est recevable l'action engagée par un assureur avant l'expiration du délai de forclusion déce
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 1961
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à PARIS, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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