RHUMERIE GAILLARDE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 16/12/2024Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 13/12/2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde, maintient Mandataire Judiciaire SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde
• 28/06/2024Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• 15/12/2023Le tribunal de commerce de Brive a prononcé en date du 15/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2023J00162, Mandataire judiciaire SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde et a ouvert une période d'observation expirant le 17/06/2024 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 30/03/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.