RESTAUFLANDRES · LA TAVERNE DU CHTI

Mentions du greffe au RCS (10)

• 14/08/2018LIBERE A HAUTEUR DE 27 008 EUROS
• 15/04/2011Radiation du RCS le 15/04/2011 avec effet au 15/04/2011 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• 15/04/2011Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/04/2011, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE RESTAUFLANDRES (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/04/2010 ) Date d'effet : 15/04/2011
• 22/04/2010Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RESTAUFLANDRES (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR VINCENT D'AUBREBY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 30/03/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/04/2010 Date d'effet : 21/04/2010
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 21/03/2008En date du 14/03/2008, jugement arrêtant le plan de redressement de RESTAUFLANDRES SAS .Commissaire à l'Exécution du Plan SELARL G.DUQUESNOY ET ASSOCIES 18, RUE DU POT D'ETAIN GALERIE DES TREILLES 62400 BETHUNE. Fixe la durée du plan a 10 ANS. Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan. Date d'effet : 14/03/2008