RENE CLEMENT

Mentions du greffe au RCS (10)

• 15/12/2017Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/12/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• 17/09/2010Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 17/06/2010Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI RETOUR COURRIER BILAN
• 20/12/2002Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2002 nommant M. PELLETIER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 19/04/1999Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/04/1999 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa Metrap 24 Av. Karl Marx 69 Vaulx en vélin agissant pour le compte d'une société nouvelle, filiale de la sa j2d financé . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles , maintient représentant des créanciers Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient administrateur Me Jeannerot , nom du juge commissaire : M. Mulner