REJANE

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00852

  20 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11401373

  19 nov. 2014

  Cassation sans renvoi

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accord et conventions divers - Accord franco-ivoirien du 24 avril 1961 - Exequatur - Article 38 - Décision statuant sur une demande d'exequatur en France d'une décision ivoirienne - Voie de recours - Pourvoi en cassation CASSATION - Excès de pouvoir - Domaine d'application - Cour d'appel ne relevant pas d'office l'irrecevabilité de l'appel formé contre une décision susceptible exclusivement d'un pourvoi en cassation APPEL CIVIL - Décisions susceptibles -

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11401068

  24 sept. 2014

  Cassation partielle

  SUCCESSION - Héritier - Saisine - Effets - Jouissance des biens successoraux - Point de départ - Détermination - Portée TESTAMENT - Legs - Chose léguée - Droit de jouissance du légataire - Point de départ - Décès du testateur - Effets - Légataire occupant l'immeuble légué - Paiement d'une indemnité d'occupation (non) INDIVISION - Chose indivise - Usage - Usage par un indivisaire - Effets - Indemnité d'occupation - Exclusion - Cas - Jouissance du bien par l'héritier légatai

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00106

  29 août 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 11/077771

  23 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/05310

  13 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/01226

  15 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/00216

  13 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/05323

  29 sept. 2011

  Prononce la jonction entre plusieurs instances

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/02613

  14 sept. 2011

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE