RBS
Construction de maisons individuelles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de RBS est « Construction de maisons individuelles ».
- Radiée depuis le 29/06/2023 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535 178 743
- SIRET siège
- 535 178 743 00048
- Dénomination
- RBS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR01535178743Format valide
- Date de création
- 01/10/2011
- Date de radiation
- 29/06/2023
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Capital social
- 20 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 535 178 743R.C.S.Créteil
Activité déclarée au registre
- Entreprise générale de bâtiment, électricité, peinture, placo, mur porteur, revêtement de sol, plomberie, maçonnerie, ravalement et toute activité liée.du 01/10/2011 au 29/06/2023 · APE 4120A
- Construction de maisons individuellesdu 01/06/2017 au 15/12/2017 · établissement secondaire · APE 4120A
- Travaux d'installation électrique dans tous locauxdu 01/10/2011 au 01/04/2016 · établissement secondaire · APE 4321A
Mentions du greffe au RCS (9)
- 29/06/2023Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 28/06/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky
- 29/06/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 08/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Creteil en date du 08/02/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale, à l'encontre de M. Farhan AMANIWAL, pour une durée de 4 ans
- 11/03/2020Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 11/03/2020, la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J00186, date de cessation des paiements le 11/09/2018, désigne liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Place Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- 02/04/2019L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
- 23/02/2018Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
Voir les 3 autres mentions
- 02/02/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CRETEIL Sous le numéro 2018B00627.
- 01/02/2018Pli Non Distribuable sur information de la DDFIP de la seine saint denis
- 31/01/2018La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DE GRENOBLE, 94140 ALFORTVILLE
Création : 15/12/2017
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 2 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93000 BOBIGNY
Création : 01/06/2017
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 60 RUE DENIS PAPIN, 93500 PANTIN
Création : 01/04/2016
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 62 RUE D'ODESSA, 93000 BOBIGNY
Création : 01/10/2011
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C6
N° 18/00228H
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000252
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51302043
Rejet
UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 19 § 2 - Compétence en matière de contrats individuels de travail - Règles applicables - Détermination - Lieu d'exécution du travail CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Lieu d'exécution - Travail accompli dans plusieurs Etats membres - Lieu habituel d'exécution du travail - Caractérisation - Compétence judiciaire - Détermination CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 2
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200861
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables - Solidarité conventionnelle - Cas - Convention de maîtrise d'oeuvre conclue avec un groupement dénommé "concepteur" composé de quatre cocontractants Justifie sa décision la cour d'appel qui relève que la convention d'ingénierie passée avec un groupement, dénommé "le concepteur", précise que la mission confiée à ce "concepteur" comprend cinq éléments, qu'elle fait état de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à ALFORTVILLE, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Farhan AMANIWAL pour une durée de 4 ans.
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2018, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Place Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 09/07/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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