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RBS

Construction de maisons individuelles

Radiée le

SIREN535 178 743TVAFR01535178743
16 RUE DE GRENOBLE, 94140 ALFORTVILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de RBS est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 29/06/2023 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
535 178 743
SIRET siège
535 178 743 00048
Dénomination
RBS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR01535178743Format valide
Date de création
01/10/2011
Date de radiation
29/06/2023
Code NAF / APE
41.20A(Construction de maisons individuelles)
Capital social
20 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
535 178 743R.C.S.Créteil

Adresse du siège

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • Entreprise générale de bâtiment, électricité, peinture, placo, mur porteur, revêtement de sol, plomberie, maçonnerie, ravalement et toute activité liée.du 01/10/2011 au 29/06/2023 · APE 4120A
  • Construction de maisons individuellesdu 01/06/2017 au 15/12/2017 · établissement secondaire · APE 4120A
  • Travaux d'installation électrique dans tous locauxdu 01/10/2011 au 01/04/2016 · établissement secondaire · APE 4321A

Mentions du greffe au RCS (9)

  • 29/06/2023Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 28/06/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky
  • 29/06/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • 08/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Creteil en date du 08/02/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale, à l'encontre de M. Farhan AMANIWAL, pour une durée de 4 ans
  • 11/03/2020Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 11/03/2020, la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J00186, date de cessation des paiements le 11/09/2018, désigne liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Place Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
  • 02/04/2019L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
  • 23/02/2018Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
Voir les 3 autres mentions
  • 02/02/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CRETEIL Sous le numéro 2018B00627.
  • 01/02/2018Pli Non Distribuable sur information de la DDFIP de la seine saint denis
  • 31/01/2018La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

20 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
535 178 743 00048

Adresse : 16 RUE DE GRENOBLE, 94140 ALFORTVILLE

Création : 15/12/2017

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

SecondaireFermé
535 178 743 00030

Adresse : 2 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93000 BOBIGNY

Création : 01/06/2017

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

SecondaireFermé
535 178 743 00022

Adresse : 60 RUE DENIS PAPIN, 93500 PANTIN

Création : 01/04/2016

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

SecondaireFermé
535 178 743 00014

Adresse : 62 RUE D'ODESSA, 93000 BOBIGNY

Création : 01/10/2011

Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · C6

    N° 18/00228H

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · 06

    N° 18/000252

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51302043

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 19 § 2 - Compétence en matière de contrats individuels de travail - Règles applicables - Détermination - Lieu d'exécution du travail CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Lieu d'exécution - Travail accompli dans plusieurs Etats membres - Lieu habituel d'exécution du travail - Caractérisation - Compétence judiciaire - Détermination CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 2

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31200861

    Cassation partielle

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables - Solidarité conventionnelle - Cas - Convention de maîtrise d'oeuvre conclue avec un groupement dénommé "concepteur" composé de quatre cocontractants Justifie sa décision la cour d'appel qui relève que la convention d'ingénierie passée avec un groupement, dénommé "le concepteur", précise que la mission confiée à ce "concepteur" comprend cinq éléments, qu'elle fait état de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à ALFORTVILLE, créée en 2011. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 09/07/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

315 k€

sur 7 429 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 128 k€

Bas du marché

≤ 315 k€

Médiane

≤ 860 k€

Q3

> 860 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)