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RATIER-FIGEAC · RF

Construction aéronautique et spatiale

SIREN309 954 006TVAFR48309954006
AVENUE RATIER 46100 FIGEAC
Rapports

En bref

Ratier-Figeac étudie, conçoit, fabrique et installe des pièces et ensembles électriques, mécaniques, hydrauliques et électroniques pour l'aéronautique.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1000-1999 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 503,4 M €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.
  • Site officiel : ratier-figeac.fr.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
309 954 006
SIRET siège
309 954 006 00024
Dénomination
RATIER-FIGEAC
Sigle
RF
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
ETI
N° TVA
FR48309954006Format valide
Date de création
01/01/1977
Code NAF / APE
30.30Z(Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d'activité
Industrie manufacturière
Convention collective
IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
Effectif
1000-1999 salariés
Capital social
7 777 500,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
309 954 006R.C.S.Cahors
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1977)

Adresse du siège

46 — Lot · Occitanie

Contact

Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Etude conception fabrication et installation location exploitation de toutes pièces et ensembles de pièces ou matériels électriques, mécaniques hydrauliques électromécanique et électroniques utilisés directement ou indirectement dans l'industrie aéronautiques et dans les industries qui s'y rattachent.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 04/07/2017Changement de dénomination rectification de l'orthographe suite à une erreur matérielle lors des formalités administratives relatives à l'inscription de la société au Rcs Ratier Figeac est corrigé comme suit / Ratier-Figeac. Acune modification n'a été faite concernant la personnalité morale de la société qui reste une seule et même société à compter du 25/04/2017 Ancienne : RATIER FIGEAC Nouvelle : RATIER-FIGEAC
  • 19/05/2015- AVAIT EXPLOITE UN ETS COMPLEMENTAIRE A "NAYRAC" FIGEAC DU 24.06.77 AU 28.12.90 COMME BUREAU D'ETUDES (CREATION). - ------------------------- - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS A COMPTER DU 29.11.2002. -----------------------

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

+16.6%

503,4 M €

Exercice 2025

Résultat net

+6.5%

93,4 M €

Exercice 2025

Capital social

7,8 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

100/100

très solide

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
309 954 006 00024

Adresse : AVENUE RATIER, 46100 FIGEAC

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

Finances

Finances de

RATIER-FIGEAC

359.7 M€2016355.9 M€2017328.1 M€2019252.9 M€2020260.4 M€2021323.7 M€2022378.7 M€2023431.7 M€2024503.4 M€2025
Performance202520242023202220212020201920172016
Chiffre d'affaires (€)503,4 M €431,7 M €378,7 M €323,7 M €260,4 M €252,9 M €328,1 M €355,9 M €359,7 M €
Marge brute (€)331,6 M €————————
EBITDA / EBE (€)144,5 M €110,5 M €88,0 M €60,0 M €50,3 M €13,3 M €58,0 M €59,2 M €62,3 M €
Résultat d'exploitation (€)129,3 M €110,5 M €88,0 M €60,0 M €50,3 M €13,3 M €58,0 M €59,2 M €62,3 M €
Résultat net (€)93,4 M €87,7 M €62,8 M €38,7 M €36,3 M €9,8 M €33,5 M €40,3 M €33,4 M €
Croissance202520242023202220212020201920172016
Taux de croissance du CA (%)+16.6+14.0+17.0+24.3+3.0-22.9—-1.0—
Taux de marge brute (%)65.9————————
Taux de marge d'EBITDA (%)28.725.623.218.619.35.317.716.617.3
Taux de marge opérationnelle (%)25.725.623.218.619.35.317.716.617.3
Gestion BFR202520242023202220212020201920172016
BFR (€)—————243,7 M €232,2 M €166,1 M €141,3 M €
BFR exploitation (€)—181,9 M €169,7 M €139,6 M €130,2 M €132,3 M €143,9 M €146,3 M €162,4 M €
BFR hors exploitation (€)—————111,3 M €88,3 M €19,8 M €-21,2 M €
BFR (j de CA)—————346.9254.8168.0141.4
BFR exploitation (j de CA)—151.7161.3155.3179.9188.4157.9148.0162.6
BFR hors exploitation (j de CA)—————158.596.920.1-21.2
Délai paiement clients (j)—62.972.261.461.762.368.473.081.4
Délai paiement fournisseurs (j)—34.536.837.937.437.037.139.840.7
Ratio des stocks / CA (j)—123.3125.9131.7155.6163.0126.7114.8121.9
Trésorerie (€)—5,3 M €4,8 M €4,9 M €15,6 M €11,3 M €8,6 M €7 k €8 k €
Autonomie financière202520242023202220212020201920172016
Fonds de roulement estimé (€)—344,8 M €256,5 M €217,8 M €205,6 M €255,0 M €240,8 M €166,2 M €141,3 M €
Couverture du BFR—————1.01.01.01.0
Trésorerie (€)—5,3 M €4,8 M €4,9 M €15,6 M €11,3 M €8,6 M €7 k €8 k €
Dettes financières (€)—12,2 M €14,0 M €14,1 M €13,3 M €13,4 M €10,2 M €5,3 M €4,1 M €
Ratio d'endettement (Gearing)—0.00.00.00.00.10.00.00.0
Autonomie financière (%)—69.566.567.767.468.164.058.044.1
Taux de levier (DFN/EBITDA)—0.10.10.2-0.00.20.00.10.1
Solvabilité202520242023202220212020201920172016
Couverture des dettes—50.736.330.930.828.737.957.178.1
Fonds propres (€)—430,3 M €338,7 M €295,3 M €275,4 M €260,7 M €247,7 M €174,3 M €141,8 M €
Rentabilité202520242023202220212020201920172016
Marge nette (%)18.620.316.611.914.03.910.211.39.3
Rentabilité sur fonds propres (%)—20.418.513.113.23.813.523.123.5
Rentabilité économique (%)—17.917.313.812.33.515.019.719.4
Structure d'activité202520242023202220212020201920172016
Effectif———12511224—1269—1201
Salaires et charges sociales (€)—104,6 M €91,2 M €77,2 M €71,3 M €69,2 M €74,3 M €71,6 M €68,9 M €
Salaires / CA (%)—24.224.123.827.427.422.720.119.2
Impôts et taxes (€)—4,3 M €4,2 M €4,1 M €3,9 M €5,1 M €5,4 M €5,5 M €5,3 M €
Capital social (€)7,8 M €7,8 M €7,8 M €7,8 M €7,8 M €7,8 M €7,8 M €7,8 M €7,8 M €
Charges financières (€)—290 k €1,3 M €801 k €159 k €1,6 M €161 k €10,3 M €8,7 M €

Ratios financiers

Indicateur202520242023202220212020201920172016
Chiffre d'affaires (€)503,4 M €431,7 M €378,7 M €323,7 M €260,4 M €252,9 M €328,1 M €355,9 M €359,7 M €
Marge brute (€)331,6 M €292,0 M €261,6 M €223,3 M €178,2 M €167,4 M €203,8 M €216,4 M €216,0 M €
EBE (€)144,5 M €124,4 M €109,7 M €90,3 M €56,9 M €37,7 M €70,9 M €67,1 M €70,3 M €
Résultat net (€)93,4 M €87,7 M €62,8 M €38,7 M €36,3 M €9,8 M €33,5 M €40,3 M €33,4 M €
Marge EBE (%)28.5928.5928.6127.5821.7414.8521.5018.7519.46
Autonomie financière (%)59.269.566.567.767.468.164.058.044.1
Taux d'endettement (%)4.42.84.14.84.85.14.13.02.9
Ratio de liquidité (%)338.6460.0419.1433.1397.7536.1355.2288.5193.8
CAF / CA (%)21.4223.1920.2418.3717.0413.6314.0313.7312.28
Capacité de remboursement0.10.10.20.20.30.40.20.10.1
BFR (j de CA)154.6308.5266.6266.5285.1282.5210.5154.4129.2
Rotation stocks (j)128.7142.3147.8154.4179.5184.5140.3128.2132.3
Crédit clients (j)42.453.461.353.0—————
Crédit fournisseurs (j)57.2180.966.268.6—————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (9)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21501307

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Contribution au financement d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies - Déductibilité - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article D. 242-1 du code de la sécurité sociale, la contribution pour le financement des opérations de retraite mentionnées au septième alinéa de l'article L. 242-1 doit, pour être déductible de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, être fixée à un taux uniforme pour l'ensemble des sal

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/00532

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50902191

    Cassation partiellement sans renvoi

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise européen - Membres - Désignation - Contestation - Compétence du tribunal d'instance - Compétence exclusive - Conditions - Désignation opérée sur la base d'accords conclus après le 22 septembre 1996 - Portée TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Elections professionnelles - Comité d'entreprise européen - Contestation - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2344-7, R. 2

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CT0062

    N° 478

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - /JDF Il résulte de la combinaison des articles L.236-9 et L.236-2 alinéa 7 du Code du travail que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Le recours à l'expert doit intervenir, dans une telle

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 04-81397

    Cassation partielle

    TRAVAIL - Droit syndical dans l'entreprise - Représentant du personnel - Discrimination syndicale - Recherche nécessaire. JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Motifs insuffisants - Travail - Droit syndical dans l'entreprise - Représentant du personnel - Discrimination syndicale Ne donne pas une base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour dire non établi le délit de discrimination syndicale concernant des représentants du personnel ayant aux termes d'un procès-verbal de l'inspection du trav

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 00/00350

    REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Absence Même en l'absence de contestation sérieuse, la formation de référé du conseil de prud'hommes, saisie sur le fondement de l'article R. 516-31 du Code du travail, peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Le juge des référés doit cependant apprécier le caractère manife

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

1 en exploitation · 1 Seveso · 1 IED

  • Figeac · Autorisation · Seveso seuil bas · En exploitation avec titre

Projets de recherche financés par l’UE · 5

16,6 M€ de contribution UE · 89 organisations partenaires · pays les plus fréquents : FR (21), ES (12), IT (12), DE (10)

  • DEMETRA · 2026–2030 · 13 participants · Demonstrator of an Electrified Modern Efficient Transport Regional Aircraft
  • PHARES · 2026–2030 · 12 participants · Powerplant Hybrid Application for REegional Segment
  • HERACLES · 2026–2030 · 11 participants · Hybrid Electric Regional Aircraft Concept for Low EmissionS
  • HE-ART · 2023–2026 · 37 participants · Hybrid Electric propulsion system for regional AiRcrafT

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

85/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2021 · 892022 · 892023 · 892024 · 852025 · 85

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 9 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

76/100

Sur 9 exercices : ↗ en amélioration
201659
201761
201956
202042
202165
202275
202375
202477
202577

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

ETI, dans le secteur « construction aéronautique et spatiale », basée à FIGEAC, créée en 1977, employant 1000-1999 personnes, pour un CA de 503,4 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatifAncienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

23 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    25/03/2026· N° Y00228168290
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (100)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

AIRCRAFT FLIGHT CONTROLS

Déposé le 11/12/2024· Publié le 17/07/2025

N° US2025229891A1

Aircraft Inceptor Trim Apparatus

Déposé le 09/12/2024· Publié le 14/08/2025

N° US2025256837A1

PROTECTION SYSTEM

Déposé le 08/08/2024· Publié le 13/02/2025

N° US2025051003A1

HEALTH MONITORING SYSTEM

Déposé le 07/08/2024· Publié le 13/02/2025

N° US2025051032A1

Protection system

Déposé le 05/08/2024· Publié le 18/02/2025

N° CN119460135A

Health monitoring system

Déposé le 05/08/2024· Publié le 18/02/2025

N° CN119460136A

ASSEMBLY FOR AN AIRCRAFT

Déposé le 24/07/2024· Publié le 28/01/2025

N° CN119370313A

ASSEMBLY FOR AN AIRCRAFT

Déposé le 16/07/2024· Publié le 30/01/2025

N° US2025033763A1

Control mechanism

Déposé le 26/06/2024· Publié le 27/12/2024

N° CN119190344A

CONTROL MECHANISM

Déposé le 20/06/2024· Publié le 17/04/2025

N° US2025121930A1

PROTECTION SYSTEM

Déposé le 06/05/2024· Publié le 07/11/2024

N° US2024367776A1

Protection system

Déposé le 30/04/2024· Publié le 05/11/2024

N° CN118894241A

CONTROL MECHANISM

Déposé le 20/03/2024· Publié le 01/01/2025

N° EP4484284A1

AIRCRAFT INCEPTOR TRIM APPARATUS

Déposé le 08/02/2024· Publié le 13/08/2025

N° EP4600147A1

MULTI-LAYER BRAIDED ARTICLE

Déposé le 18/01/2024· Publié le 09/05/2024

N° US2024150009A1

AIRCRAFT FLIGHT CONTROLS

Déposé le 11/01/2024· Publié le 16/07/2025

N° EP4586056A1

CONTROL UNIT RESISTANCE AND LOCKING SYSTEM

Déposé le 22/11/2023· Publié le 24/05/2024

N° CN118062224A

Control unit resistive and locking system

Déposé le 16/11/2023· Publié le 23/05/2024· Délivré le 25/03/2025

N° US2024166337A1

Pedal mechanism

Déposé le 31/10/2023· Publié le 30/04/2024

N° CN117944872A

Pedal frame

Déposé le 31/10/2023· Publié le 30/04/2024

N° CN117944871A

PEDAL MECHANISM

Déposé le 26/10/2023· Publié le 02/05/2024

N° US2024143014A1

PEDAL CARTRIDGE

Déposé le 24/10/2023· Publié le 02/05/2024

N° US2024140591A1

CONTROL UNIT RESISTIVE AND LOCKING SYSTEM

Déposé le 28/09/2023· Publié le 22/05/2024

N° CA3214684A1

Electric motor system

Déposé le 28/09/2023· Publié le 29/03/2024

N° CN117792001A

Method of generating tool paths for engraving on various shaped surfaces

Déposé le 26/09/2023· Publié le 26/03/2024

N° CN117762088A

PEDAL MECHANISM

Déposé le 22/09/2023· Publié le 30/04/2024

N° CA3213918A1

ELECTRIC MOTOR SYSTEM

Déposé le 21/09/2023· Publié le 28/03/2024

N° US2024106300A1

PEDAL CARTRIDGE

Déposé le 13/09/2023· Publié le 30/04/2024

N° CA3212431A1

Gear assembly for side lever unit

Déposé le 08/09/2023· Publié le 08/03/2024

N° CN117662716A

GEAR ASSEMBLY FOR A SIDE STICK UNIT

Déposé le 08/09/2023· Publié le 14/03/2024

N° US2024083569A1

METHOD FOR GENERATING A TOOL PATH FOR ENGRAVING ON VARIOUS SHAPED SURFACES

Déposé le 01/09/2023· Publié le 28/03/2024

N° US2024103486A1

ELECTRIC MOTOR SYSTEM

Déposé le 29/08/2023· Publié le 28/03/2024

N° CA3210484A1

METHOD FOR GENERATING A TOOL PATH FOR ENGRAVING ON VARIOUS SHAPED SURFACES

Déposé le 29/08/2023· Publié le 26/03/2024

N° CA3210487A1

PROTECTION SYSTEM

Déposé le 09/08/2023· Publié le 12/02/2025

N° EP4506244A1

HEALTH MONITORING SYSTEM

Déposé le 09/08/2023· Publié le 12/02/2025

N° EP4506245A1

Propeller blade

Déposé le 03/08/2023· Publié le 05/04/2024

N° CN117818090A

Propeller blade

Déposé le 02/08/2023· Publié le 04/04/2024· Délivré le 07/01/2025

N° US2024109645A1

PROPELLER BLADE

Déposé le 28/07/2023· Publié le 03/04/2024

N° CA3207899A1

Screw actuator

Déposé le 27/07/2023· Publié le 30/01/2024

N° CN117469356A

ASSEMBLY FOR AN AIRCRAFT

Déposé le 27/07/2023· Publié le 29/01/2025

N° EP4497676A1

Atuadores de parafuso e de compensação de estabilizador horizontal, e, método de atuação de uma superfície estabilizadora horizontal

Déposé le 25/07/2023· Publié le 12/03/2024

N° BR102023014911A2

GEAR ASSEMBLY FOR A SIDE STICK UNIT

Déposé le 17/07/2023· Publié le 08/03/2024

N° CA3206776A1

SCREW ACTUATORS

Déposé le 13/07/2023· Publié le 01/02/2024

N° US2024035551A1

SCREW ACTUATORS

Déposé le 05/07/2023· Publié le 27/01/2024

N° CA3206028A1

CONTROL MECHANISM

Déposé le 26/06/2023· Publié le 01/01/2025

N° EP4484283A1

COLD SPRAY PROCESS

Déposé le 07/06/2023· Publié le 20/01/2024

N° CA3202386A1

Throttle control levers

Déposé le 11/05/2023· Publié le 16/11/2023· Délivré le 27/08/2024

N° US2023365267A1

Throttle control rod

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N° CN117055686A

PROPELLER PROTECTION SYSTEM AND METHOD OF OPERATION

Déposé le 04/05/2023· Publié le 06/11/2024

N° EP4458677A1

STOP FOR A FORCE SENSOR

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N° CN116890989A

Alavanca de controle de estrangulamento, alavanca de controle de acelerador, e, sistema de controle de motor de aeronave

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N° BR102023006368A2

THROTTLE CONTROL LEVERS

Déposé le 23/03/2023· Publié le 11/11/2023

N° CA3193989A1

Torque limiter

Déposé le 22/03/2023· Publié le 20/07/2023· Délivré le 27/02/2024

N° US2023228301A1

STOPS FOR FORCE SENSOR

Déposé le 20/03/2023· Publié le 08/10/2023

N° CA3193523A1

Stops for force sensor

Déposé le 17/03/2023· Publié le 12/10/2023· Délivré le 29/04/2025

N° US2023322361A1

Dispositivo de pilotagem para pilotar uma aeronave, e, método para abordar um erro de sensor de força

Déposé le 03/03/2023· Publié le 02/01/2024

N° BR102023004019A2

BRAKE ASSEMBLY WITH THERMAL FUSE

Déposé le 23/01/2023· Publié le 27/07/2023

N° US2023235798A1

BRAKE ASSEMBLY WITH THERMAL FUSE

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N° ZA202213457B

BRAKE ASSEMBLY WITH THERMAL FUSE

Déposé le 05/12/2022· Publié le 27/07/2023

N° CA3184331A1

CONTROL UNIT RESISTIVE AND LOCKING SYSTEM

Déposé le 22/11/2022· Publié le 29/05/2024

N° EP4375185A1

Propeller blade pitch change actuation system

Déposé le 22/11/2022· Publié le 23/05/2023

N° CN116142453A

Propeller blade pitch change actuation system

Déposé le 16/11/2022· Publié le 25/05/2023· Délivré le 06/05/2025

N° US2023159155A1

PEDAL MECHANISM

Déposé le 31/10/2022· Publié le 01/05/2024

N° EP4361028A1

PEDAL CARTRIDGE

Déposé le 31/10/2022· Publié le 01/05/2024

N° EP4361027A1

PROPELLER BLADE

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N° EP4349708A1

MULTI-FUNCTIONAL COMPOSITE COATING

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N° WO2023052459A1

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N° CA3177745A1

ELECTRIC MOTOR SYSTEM

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N° EP4346071A1

Brake with dust retaining assembly

Déposé le 27/09/2022· Publié le 19/01/2023· Délivré le 02/04/2024

N° US2023017901A1

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N° EP4343471A1

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N° CN115855352A

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Déposé le 22/09/2022· Publié le 13/04/2023

N° US2023112364A1

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N° BR102022019078A2

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N° CA3173807A1

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REDUNDANT PIVOT BEARING WITH MECHANICAL DETECTION

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N° CA3173069A1

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N° US2023062791A1

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Déposé le 06/07/2022· Publié le 19/01/2023· Délivré le 30/01/2024

N° US2023013461A1

RESCHEDULING MECHANISM FOR ASYNCHRONOUS DEVICES

Déposé le 01/06/2022· Publié le 19/01/2023

N° CA3161311A1

THROTTLE CONTROL LEVERS

Déposé le 11/05/2022· Publié le 15/11/2023· Délivré le 18/09/2024

N° EP4276018A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

23

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    9 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    23 annonces, dernière publication 09/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 30.30Z · Construction aéronautique et spatiale) — 522 sociétés actives.

Position CA

97%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

15 M€

sur 168 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 1 M€

Bas du marché

≤ 15 M€

Médiane

≤ 41 M€

Q3

> 41 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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