R.S.C.
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de R.S.C. est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 413 430 588
- SIRET siège
- 413 430 588 00041
- Dénomination
- R.S.C.
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 21/07/1997
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 62 280,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 413 430 588R.C.S.Boulogne-sur-Mer
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/07/1997)
Adresse du siège
62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
Acquisition, commercialisation, gestion et exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 14/12/2016 au 20/11/2020 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (10)
- 24/12/2020Radiation du RCS le 24/12/2020 avec effet au 20/11/2020 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer par suite de transfert du siège social à compter du 20/11/2020 du 1 Square Saint-Jean 62000 Arras au 8 Allée des Acacias 62360 Saint-Étienne-au-Mont Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 20/11/2020 Ancienne valeur : 1 Square Saint-Jean 62000 Arras Nouvelle va leur : 8 Allée des Acacias 62360 Saint-Étienne-au-Mont
- 23/12/2020Date de début d'activité hors ressort: 14/12/2016
- 21/04/2020Augmentation de capital à compter du 31/12/2019 Ancien : 7622,45 EUR Nouveau : 62280 EUR
- 04/12/2017Transformation de la société à compter du 14/12/2016 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société civile (SC) Changement de dénomination à compter du 14/12/2016 Ancienne : SARL R.S.C. Nouvelle : R.S.C.
- 04/12/2017Transformation de la société à compter du 14/12/2016Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL)Nouvelle forme : Société civile (SC)Changement de dénomination à compter du 14/12/2016Ancienne : SARL R.S.C.Nouvelle : R.S.C.
- 07/11/2017RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A ARRAS (62000) - 1 SQUARE SAINT JEAN RC ARRAS (2017B1417) LE 14-12-2016
Voir les 4 autres mentions
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 28/02/2001- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 28/02/2001.
- 12/08/1997Historique : Publication légale : La Gazette de la région du Nord du 25/07/1997 et rectificatif du 0 1/08/1997. -Modification du 23/06/1998 : Changemen t de forme Juridique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE en SARL A dater du 20/04/1998.
- 12/08/1997Date de début d'activité dans le ressort : 21/7/1997
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
62 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 ALLEE DES ACACIAS, 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Création : 20/11/2020
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 1 SQUARE SAINT JEAN, 62000 ARRAS
Création : 14/12/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 4 RUE GOMBERT, 59800 LILLE
Création : 05/08/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 30 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 59800 LILLE
Création : 21/07/1997
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Besançon · 01
N° 20/006991
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II
N° 10/00076
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II
N° 09/03184
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2
Cour d'appel d'Angers
N° 2000/02567
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Report ou rééchelonnement des dettes Lorsque les ressources du ménage sont inférieures à la part nécessaire aux dépenses courantes et que les conditions de la mise en oeuvre de l'article L.331-7 du Code de la consommation relatif aux modalités de paiement de la dette ne sont pas réunies, il convient, sur le fondement de l'article L.331-7-1 du Code de la consommation prévoyant l'hypothèse de su
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 1999/01318
ACTION EN JUSTICE - Capacité La fin de non-recevoir tirée d'un défaut de personnalité morale d'une institution de retraite complémentaire doit être rejetée, dès lors qu'elle se heurte à l'autorité de chose jugée par un précédent arrêt qui, dans un litige ayant le même objet, la même cause et intéressant les mêmes parties, a retenu que cette institution avait régulièrement produit ses statuts et l'arrêté ministériel du 24 juillet 1957 l'agréant comme institution de retraite, celle-ci étant défi
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1998-04776
TESTAMENT - Interprétation - Volonté du testateur - Légataire - Détermination - Enonciations du testament - Eléments de preuve extrinsèques les complétant - Possibilité - / Lorsque les termes employés par un testateur pour léguer tout ou partie de ses biens à un organisme ne correspondent pas exactement à la dénomination d'une entité existante, il convient d'interpréter sa volonté tant à l'aide des énonciations du testament qu'au moyen d'éléments extrinsèques susceptibles de permettre de défin
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à SAINT-ETIENNE-AU-MONT, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 06/01/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 890 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 621 k€
Q3
> 621 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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